Externalisation de la conservation des archives papier de L'Inserm

Inserm

La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.). A titre indicatif, la prestation portera sur 3100 conteneurs représentant 1850 mètres linéaires. A la notification du marché, les services du Siège, d'aviesan, de la délégation régionale de Paris 7, de
la délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.). A titre indicatif, la prestation portera sur 3100 conteneurs représentant 1850 mètres linéaires. A la notification du marché, les services du Siège, d'aviesan, de la délégation régionale de Paris 7, de la délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Service achat à l'attention de Mme Virginie Tayac, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324136&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324136&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088089
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles liées à l'externalisation de la conservation des archives des sites des autres délégations régionales de l'inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg, Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon) et de l'anrs. Elles s'exécutent conformément aux exigences du CCTP identiques à celles de la tranche ferme.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.). A titre indicatif, la prestation portera sur 3100 conteneurs représentant 1850 mètres linéaires. A la notification du marché, les services du Siège, d'aviesan, de la délégation régionale de Paris 7, de
Afficher plus
la délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.
Valeur totale estimée: 65 272 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.).le présent marché est conclu conformément à une procédure adaptée (2013-16, montant total estimé des prestations 65272euro Ht).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 65 272 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles liées à l'externalisation de la conservation des
archives des sites des autres délégations régionales de l'inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg,
Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon) et de l'anrs. Elles s'exécutent conformément aux
exigences du CCTP identiques à celles de la tranche ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Siège Inserm, d'aviesan, des délégations régionales de Paris 7, Paris 11, Paris 12 peuvent utiliser le marché. Les autres lieux d'exécution sont listés à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A)lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur formulaire Dc1 ou sur papier libre(le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, il indique la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire et si les candidatures et offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui justifie des habilitations). B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements
Afficher plus
prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la
période correspondant à la durée du présent marché.
C) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété,
daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les soustraitants.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les
services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
C) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de
prestations de services de même nature que celle du marché.
D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché
comporte également dix tranches optionnelles portant sur l'externalisation de la conservation des
archives des sites des autres délégations régionales de l'inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg,
Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon) et de l'anrs. Le département des
affaires financières de l'inserm est service coordinateur pour l'ensemble des délégations régionales
d'ile-de-france. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie pendant les 4 ans qui suivent la
notification du marché.
Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité portant sur les délais d'affermissement de
ces tranches ou sur l'absence d'affermissement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité (formations des personnels, formation et engagement de confidentialité des personnels, description de tous les systèmes de protection des lieux de stockage, sécurité des bâtiments de stockage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité archivage (ensemble des documents de certification ou équivalents, agréments, et normes ou équivalents) et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de présentation du dossier, accueil dans les locaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac, 75654 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324136&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 42.2. De l'ordonnance du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics
conclus conformément à une procédure adaptée.
A titre indicatif, au cours de la période 2013-2016, le montant total des commandes estimé s'est élevé
à environ à 65 272,31euro (H.T.).
Une phase, voire deux phases au maximum, de négociation avec les trois candidats classés premiers à l'issue d'une première analyse des offres pourra être organisée (cf. Article 7 du règlement de la consultation). L'Inserm se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres
Afficher plus
initiales remises par les candidats.
Conformément à l'article 32.ii. De l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à
l'article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en raison de la nature de l'objet du
présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti dans la mesure où il porte sur l'acquisition d'une seule
prestation indivisible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de
mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et
ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: -avant la conclusion du marché (référé précontractuel)
article L551-1 du code de justice administrative; -dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article
r421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension
(article L.521-1 du Code de justice administrative); -un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles
l.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative); -un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant
d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de
référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: Inserm, Service achat 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 048-088089 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'Inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.). A titre indicatif, la prestation portera sur 3 100 conteneurs représentant 1850 mètres linéaires. A la notification du marché, les services du Siège, d'Aviesan, de la délégation régionale de Paris 7, de la délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 65 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302345
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088089
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles liées à l'externalisation de la \conservation des archives des sites des autres délégations régionales de l'Inserm et de l'ANRS. Elles s'exécutent conformément aux exigences du CCTP identiques à celles de la tranche ferme. La durée du marché est de 48 mois.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.). Le présent marché est conclu conformément à une procédure adaptée (2013-16, montant total estimé des prestations 65272 EUR HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles liées à l'externalisation de la \conservation des archives des sites des autres délégations régionales de l'Inserm et de l'ANRS. Elles s'exécutent conformément aux exigences du CCTP identiques à celles de la tranche ferme.
Afficher plus
La durée du marché est de 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac, 75654, Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: -avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; -dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative); -un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles l.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative); -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Inserm, service achat, 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13
Source: OJS 2017/S 146-302345 (2017-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de gestion de bibliothèque Services d'archivage Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de bibliothèques et archives Services d'archives Services de destruction d'archives