Extension et révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Loches

DRAC Centre

La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'extension et la révision et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Loches (Indre-et-Loire) dont l'étude de l'ensemble des parcelles bâties et non bâties recensées du périmètre du site patrimonial remarquable actuel et de son extension en vue de la réalisation d'un fichier-immeubles informatisé (200 fiches à créer et deux tranches optionnelles au choix pour la réalisation de 100 et/ou 200 fiches supplémentaires). Le secteur sauvegardé de Loches passe ainsi de 22,8 à 28,3 hectares par arrêté préfectoral du 30.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Qui ?

• DRAC Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PSMV_Loches_SPR_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Centre
Adresse postale: 6 rue de la Manufacture
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire 🌏
Courrier électronique: laurent.briand@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238788508 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356318&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356318&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457133
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Extension et révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est prévu un marché fractionné à six tranches, avec une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Tranche ferme: conduite de la révision du PSMV

Cette tranche se compose de 6 phases distinctes

1. Diagnostic du Site Patrimonial remarquable.

2. Évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

3. Élaboration du fichier-immeubles.

4. Réalisation du projet de dossier réglementaire.

5. Conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique.

6. Conduite du projet de PSMV jusqu'à l'approbation.

Tranche optionnelle 1: en phase 2: évaluation environnementale.

Tranche optionnelle 2: en phase 3: réalisation de 100 fiches-immeubles supplémentaires.

Tranche optionnelle 3: en phase 3: réalisation de 200 fiches-immeubles supplémentaires.

Tranche optionnelle 4: en phase 3: réalisation d'analyses de dendrochronologie.

Tranche optionnelle 5: en phase 4: formulation des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Le marché prévoit cinq tranches optionnelles qui pourront être affermies dans le délai de la tranche ferme des phases 1-2-3 et 4 de 24 mois à compter de la notification du marché. Leur délai d'exécution s'insère dans ce délai de 24 mois. En cas de non affermissement d'une ou plusieurs ou de la totalité des tranches optionnelles il ne sera versé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loches.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2018-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450460500026
Contact
Point de contact: Laurent Briand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356318&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356318&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457133 (2017-11-13)

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