Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle —marché de travaux plateforme, voie ferrée, massifs LAC

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle —
marché de travaux plateforme, voie ferrée, massifs LAC (Lignes aériennes de contact).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 17CP103T
Brève description:

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle — marché de travaux plateforme, voie ferrée, massifs LAC (Lignes aériennes de contact).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.marco-web.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.laplace@lametro.fr 📧
URL des documents: http://www.lametro.marco-web.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507653
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle, dont la présente consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle —

marché de travaux plateforme, voie ferrée, massifs LAC (Lignes aériennes de contact).

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle — marché de travaux plateforme, voie ferrée, massifs LAC (Lignes aériennes de contact).

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle, dont la présente consultation.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38) — communes de Le Pont de Claix et d'Echirolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimum de capacités du candidat quant aux prestations concernées dans les domaines suivants (Concernant les qualifications demandées, celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après, les candidats devant produire les qualifications suivantes:

Qualifications FNTP (fédération nationale des travaux publics) ou équivalentes:

— 2321: travaux de terrassement courants: en milieu urbain,

— 346: pose de bordures et caniveaux,

— 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,

— 341: assise de chaussée,

— 2412: pieux forés et moulés — profondeur inférieure à 30 m:

— 1131: ouvrages de technicité courante,

— 5162: assainissement,

— 414: voie ferrée: construction neuve: réseau urbain,

— 432: voie ferrée: maintenance et entretien des voies: soudures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG: travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: l'opération est inscrite au budget du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise réalisant les travaux de génie civil.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: oui (clause d'insertion).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lametro.marco-web.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),

— capacités financières (moyens financiers),

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 17cp103T).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).

Unité monétaire utilisée: l'euro.

L'avis implique un marché public.

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».

L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Classification CPV:

Classification CPV principale en plus de celles énoncées:

Travaux d'assainissement: (452324109).

Ouvrages de drainage: (452324525).

Travaux routiers: (452331402).

Enrobés routiers: (441133204).

Travaux de marquage routier: (452332214).

Travaux de construction de revêtements de surface: (452332283).

Installation de signalisation routière: (452332946).

Démolition de voies ferrées: (452341131).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135, Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 243-507653 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6110028.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Forum — 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188328
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-507653
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 16.4.2018. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix — flottibulle — marché de travaux plateforme, voie ferrée, massifs LAC.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif de loffre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Nom: Colas rail
Adresse postale: 36/38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 16.4.2018.

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135, cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 083-188328 (2018-04-27)

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