Exposition de Gammars en cours d'eau et analyses sur Gammars dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— qualité des prestations de pose et retrait des gammares proposées, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 1 — mise en place et retrait des encagements de gammares): 30 %

— qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons proposés, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 2 — conditionnement et transport des échantillons de gammares): 10 %

— performances analytiques et démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 3 — performances analytiques -, paragraphe 4 — descriptif des techniques analytiques — et paragraphe 5 — démarche qualité): 30 %

Le prix de la prestation sur la base du montant total en euros (euro(s)) (T.T.C.) de la commande indicative type, complétée par le candidat pour les seules familles tarifaires composées de paramètres prioritaires, recommandés et/ou complémentaires, à l'exclusion des familles composées de paramètres supplémentaires, selon une pondération de 30 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Voies et délais de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé

avant la conclusion du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.