Exploitation et maintenance des stations d'épuration EDF des CNPE de Blayais et Golfech

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Exploitation et maintenance des stations d'épuration de 2 CNPE:
Lot 1: Blayais;
Lot 2: Golfech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Exploitation et maintenance des stations d'épuration de 2 CNPE: Lot 1: Blayais; Lot 2: Golfech.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: yoann.dupuy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991714 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471657
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_049 683 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) Pour information, le règlement de consultation le prévoit, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des stations d'épuration de 2 CNPE:

Lot 1: Blayais;

Lot 2: Golfech.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du réseau d'assainissement du CNPE BLAYAIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des STEP du site.

Durée ferme des prestations: 3 ans.

Option de 2 ans supplémentaire.

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options:

Part ferme en durée de 3 ans.

Option supplémentaire de prolongation de 2 ans.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du réseau d'assainissement du CNPE Golfech
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Art ferme en durée de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE Du Blayais (33).

CNPE de Golfech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

À cette rubrique l'acheteur peut demander un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates doivent:

* Être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales;

* Être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin;

* Garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile;

* Pouvoir justifier d'une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent;

* Être à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l'entreprise est candidate.

* Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

* Présenter les informations et documentations rédigées en français.

Capacité technique et professionnelle:

* Fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

* Justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objets du présent marché. Pour cela fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants:

L'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de relevage.

* Présenter les informations et documentations rédigées en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

* être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

* être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,

* garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile,

* pouvoir justifier d'une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,

* être à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l'entreprise est candidate.

* chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

* fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et Matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

L'exploitation et la maintenance des stations d'épuration.

* Présenter les informations et documentations rédigées en français.

Être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

* Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

* Justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objets du présent marché.Pour cela fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest / Monsieur Dupuy Yoann
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Pour information, le règlement de consultation le prévoit, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 226-471657 (2017-11-21)

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