Exploitation et entretien des installations de production et de stockage d'eau potable du SIADEBP

SIADEBP

Le présent marché correspond à des prestations relevant principalement des numéros: 65 13 00 00 3 Exploitation de l'alimentation en eau.
Le marché de prestation de service comprend l'entretien des installations suivantes:
Tranche ferme:
— 6 forages de production répartis sur les communes de Violaines et Givenchy-lès-la-Bassée,
— 3 réservoirs sur tour sur les communes de Givenchy-lès-la-Bassée, la couture et Beuvry,
— 4 réservoirs semi-enterrés sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée,
— 2 réservoirs semi-enterré et une station de pompage à Sailly-Labourse,
— 4 files de traitement du fer sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée,
— 3 files d'adoucissement par résine échangeuse d'ion sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée.
Tranche optionnelle:
— 2 réservoirs sur tour sur les communes de Fleurbaix et Laventie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• SIADEBP

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: EXPLOIT2018
Brève description:

Le présent marché correspond à des prestations relevant principalement des numéros: 65 13 00 00 3 Exploitation de l'alimentation en eau. Le marché de prestation de service comprend l'entretien des installations suivantes: Tranche ferme: — 6 forages de production répartis sur les communes de Violaines et Givenchy-lès-la-Bassée, — 3 réservoirs sur tour sur les communes de Givenchy-lès-la-Bassée, la couture et Beuvry, — 4 réservoirs semi-enterrés sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée, — 2 réservoirs semi-enterré et une station de pompage à Sailly-Labourse, — 4 files de traitement du fer sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée, — 3 files d'adoucissement par résine échangeuse d'ion sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée. Tranche optionnelle: — 2 réservoirs sur tour sur les communes de Fleurbaix et Laventie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siadebp
Adresse postale: 57 rue d'Ouvert
Code postal: 62138
Commune postale: Violaines
Contact
Adresse Internet: http://www.siadebp.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@siadebp.fr 📧
Téléphone: +33 321253547 📞
Fax: +33 321025787 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3031_523165.html 🌏
URL pour la participation: http://siadebp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385772
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Mode de transmission des candidatures appropriée: support papier par pli recommandé+AR ou dépôt contre récépissé au 57 rue d'Ouvert, 62138 Violaines. Enveloppe cachetée mention: «Candidature exploitation et entretien des installations de production et de stockage du SIADEBP» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture»; ou voie électronique sur plateforme e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché correspond à des prestations relevant principalement des numéros: 65 13 00 00 3 Exploitation de l'alimentation en eau.

Le marché de prestation de service comprend l'entretien des installations suivantes:

Tranche ferme:

— 6 forages de production répartis sur les communes de Violaines et Givenchy-lès-la-Bassée,

— 3 réservoirs sur tour sur les communes de Givenchy-lès-la-Bassée, la couture et Beuvry,

— 4 réservoirs semi-enterrés sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée,

— 2 réservoirs semi-enterré et une station de pompage à Sailly-Labourse,

— 4 files de traitement du fer sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée,

— 3 files d'adoucissement par résine échangeuse d'ion sur le site de Givenchy-lès-la-Bassée.

Tranche optionnelle:

— 2 réservoirs sur tour sur les communes de Fleurbaix et Laventie.

Le marché comprend:

— une tranche ferme: exploitation et entretien des installations de production du périmètre de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane,

— une tranche optionnelle: exploitation et entretien des installations de production du périmètre de la Communauté de communes Flandre Lys.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des options:

Des variantes limitées seront autorisées. Le contenu des variantes limitées sera précisé dans le règlement de consultation fourni aux candidats retenus.

Informations complémentaires:

Mode de transmission des candidatures appropriée: support papier par pli recommandé+AR ou dépôt contre récépissé au 57 rue d'Ouvert, 62138 Violaines.

Enveloppe cachetée mention: «Candidature exploitation et entretien des installations de production et de stockage du SIADEBP» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture»; ou voie électronique sur plateforme e-marchespublics.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tranche ferme: 13 communes périmètre CABBALR.

Tranche optionnelle: 3 communes CCFL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à concourir. Les dossiers de candidature présentés seront analysés dans le respect des prescriptions de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire annuel du candidat au moins égal à 1 000 000 EUR sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des missions similaires. En cas d'absence de référence, les candidats devront prouver qu'ils ont la capacité à réaliser la mission en décrivant leurs moyens humains et matériels ou en fournissant toute preuve de leur capacité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans la rubrique ci-dessous «Renseignements et pièces à fournir» (situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique) devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques, financières et professionnelles des membres du groupement est globale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à concourir.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://siadebp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3031_523165.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers seront rédigés en langue française.

Renseignements et pièces à fournir par le candidat:

Situation juridique:

— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Attestations d'assurances «Responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée»

— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

— une note présentant les moyens humains et techniques du candidat,

— une note présentant le savoir-faire du candidat en matière d'exploitation, d'entretien d'installations de production, de traitement et de stockage d'eau potable,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, l'entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'entité adjudicatrice n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français pour tous renseignements, les candidats devront faire parvenir par courriel, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: SIADEBP — 57 rue d'Ouvert, 62138 Violaines — contact: Mme Tirache — courriel: direction@siadebp.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai.

(Sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R. 421-7 du CJA.

Source: OJS 2017/S 188-385772 (2017-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (13)