Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale Est de Filieris

Canssm

Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale Est de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• IDEX
• Solorec

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AO17ES0017
Brève description:

Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale Est de Filieris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.est@filieris.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396203
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les prestations P3, comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, la garantie totale des installations, avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché sont demandés en variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites du secteur Metz — Hayange — Charleville sous Bois — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites du secteur Freyming Merlebach — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites du secteur Mulhouse — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sites du secteur Montceau Les Mines — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

pour chaque candidat qui serait signataire du marché.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs des qualifications obtenues; la certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigée à minima.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procedure Utilisee

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée « l'ordonnance ») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné « le décret »).

Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

forme des prix et mode de Reglement

Pour l'ensemble des quatre lots, il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire. Il peut faire l'objet de commandes hors forfait.

Conditions de remise des offres

— remise des plis dématérialisés: conformément à l'article 40 du décret, les candidats remettent leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 21.11.2017 A 11:00.

L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8

— remise des plis papiers: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant 21.11.2017 A 11:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction régionale de l'est — service des marchés — 21 avenue Foch — 57000 metz — heures d'ouverture: 8:00/11:45 — 13:30/17:00

— expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: Marché no AO 17 ES 0017 — prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale est de Filieris — no et intitulé du ou des lots — ne pas ouvrir

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Visite des lieux

Dans le cadre de la consultation et afin de prendre connaissance de l'état des lieux, une visite de certains sites est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte.

Les sites concernés par les visites obligatoires sont définis à l'article 5 du règlement de consultation.

Pour les autres sites, la visite libre est vivement conseillée afin de compléter les informations mises à disposition. Dans le cas où le candidat n'aurait pas réalisé les visites imposées et n'aurait pas joint les bons de visite associés, son offre sera automatiquement rejetée.

Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des sites afin d'évaluer leurs prestations avant le 6.11.2017.

La prise de rendez-vous devra être faite auprès des correspondants dont la liste est indiquée à l'article 5 du règlement de consultation.

Renseignements Complementaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8

L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats qui auront réalisé une visite des installations après le 6.11.2017 renoncent à toutes possibilités de questionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants de code de procédure civile. Le référé pré contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 193-396203 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale est de Filieris.

Valeur totale du marché: 765 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090166
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396203
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sites du secteur Metz — Hayange — Charleville-sous-Bois — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire présenté
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Saulité des dossiers et respect des modalités de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants de code de procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Source: OJS 2018/S 041-090166 (2018-02-26)

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