Exploitation, entretien, renouvellement et branchements neufs des systèmes d'assainissement des communes du Trait, de St Paër, Ste Marguerite sur Duclair et Epinay sur Duclair

Métropole Rouen Normandie

La collecte et le traitement des eaux usées de ces communes sont décomposés en trois (3) systèmes d'assainissement distincts:
— le système d'assainissement du Trait
— le système d'assainissement de Saint Paër — sainte Marguerite sur Duclair
— le système d'assainissement de Epinay sur Duclair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2017-assain-Expentrassain
Brève description:
La collecte et le traitement des eaux usées de ces communes sont décomposés en trois (3) systèmes d'assainissement distincts: — le système d'assainissement du Trait — le système d'assainissement de Saint Paër — sainte Marguerite sur Duclair — le système d'assainissement de Epinay sur Duclair.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264500
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte et le traitement des eaux usées de ces communes sont décomposés en trois (3) systèmes d'assainissement distincts:
— le système d'assainissement du Trait
— le système d'assainissement de Saint Paër — sainte Marguerite sur Duclair
— le système d'assainissement de Epinay sur Duclair.
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Brève description:
L'Exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les limites du territoire actuel des communes suivantes:
— le Trait,
— saint Paër,
— sainte Marguerite sur Duclair,
— epinay sur Duclair,
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016)
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à cinquante mille (50 000) euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice
la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La durée du marché est de trois (3) ans ferme. Elle est fixée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-assain-explentrassain
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les 8 annexes, seront transmises aux candidats sur support CD en cas de retrait papier du DCE.
L'Adresse d'envoi ou dépôt des plis est: Métropole Rouen Normandie Le 108 — 2e étage — bureau 204 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen Cedex
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
A compter du 7 juillet, la Direction de l'achat Public est transférée au 108, allée François MITTERRAND — b.P. 1180 76176 Rouen Cedex pour cause de déménagement de la DAP, les plis papier contre récépissé ne seront pas autorisés le 7 et 10 juillet 2017
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Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation
les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date prévisible de CAO: novembre 2017.
Date de commencement des prestations: janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014.
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Source: OJS 2017/S 129-264500 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte et le traitement des eaux usées de ces communes sont décomposés en trois (3) systèmes d'assainissement distincts: — le système d'assainissement du Trait, — le système d'assainissement de Saint Paër — sainte Marguerite sur Duclair, — le système d'assainissement de Épinay-sur-Duclair.
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Valeur totale du marché: 1339702.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061891
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264500
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La Commission d'appels d'offres attribue le marché à la société Eaux de Normandie pour un montant corrigé du DQE général (non contractuel) de 1 607 642,89 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-90597 publié le 6.7.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le système d'assainissement du Trait,
— le système d'assainissement de Saint Paër — sainte Marguerite sur Duclair,
— le système d'assainissement de Épinay-sur-Duclair.
L'exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les limites du territoire actuel des communes suivantes:
— Saint Paër,
— Sainte Marguerite sur Duclair,
— Épinay-sur-Duclair.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appels d'offres attribue le marché à la société Eaux de Normandie pour un montant corrigé du DQE général (non contractuel) de 1 607 642,89 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-90597 publié le 6.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014» Département Tarn-et-Garonne, req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 028-061891 (2018-02-08)
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