Exploitation du service public d'eau potable Secteur Nord Ouest

Métropole Rouen Normandie

Gestion des équipements de production-distribution, Renouvellement des équipements de production, travaux divers sur réseaux, Renouvellement des compteurs et Gestion commerciale des abonnés.
Le service public d'eau potable du secteur nord-ouest comprend:
— nombre d'abonnés: 43 500
— nombre de compteurs: 43 500
— kilomètres de canalisations: 664.8 km
— nombre de m³ produits: 8 350 000 m³
— nombre de m³ distribués: 5 150 000 m³.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAUX de Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2017-Eau-SPEPNO
Brève description:

Gestion des équipements de production-distribution, Renouvellement des équipements de production, travaux divers sur réseaux, Renouvellement des compteurs et Gestion commerciale des abonnés. Le service public d'eau potable du secteur nord-ouest comprend: — nombre d'abonnés: 43 500 — nombre de compteurs: 43 500 — kilomètres de canalisations: 664.8 km — nombre de m³ produits: 8 350 000 m³ — nombre de m³ distribués: 5 150 000 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164266
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Bihorel, Bois-Guillaume, Canteleu, Déville-lès-Rouen , Epinay sur Duclair, Hautôt sur Seine, Isneauville, Le Trait, Maromme, Mont St Aignan, ND de Bondeville, Quevillon, Sahurs, St Martin de Boscherville, St Paër, St Pierre de Manneville, Ste Marguerite sur Duclair, Val de la Haye. Et pour partie les communes de Duclair, Fontaine s/préaux, Hénouville, Quincampoix et St Pierre de Varengeville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des équipements de production-distribution, Renouvellement des équipements de production, travaux divers sur réseaux, Renouvellement des compteurs et Gestion commerciale des abonnés.

Le service public d'eau potable du secteur nord-ouest comprend:

— nombre d'abonnés: 43 500

— nombre de compteurs: 43 500

— kilomètres de canalisations: 664.8 km

— nombre de m³ produits: 8 350 000 m³

— nombre de m³ distribués: 5 150 000 m³.

Valeur totale estimée: 13686027.37 EUR 💰
Brève description:

Les prestations confiées au Titulaire sont définies comme suit:

— production de l'eau

— distribution de l'eau

— entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité,

— réalisation des travaux de renouvellement usine et compteurs et les travaux d'exclusivité réseaux

— réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la Collectivité

— participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme

— instruction des demandes de Déclarations de Travaux et des Déclarations d'intention de Commencer des Travaux pour le périmètre défini dans le CCP

— mise à jour des plans de réseau et des ouvrages en classe A et le renseignement des informations patrimoniales dans un système d'information géographique SIG

— surveillance des travaux d'extensions de réseau

— les relations avec les usagers du service.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole Rouen Normandie — secteur Nord Ouest dont le détail figure en informations complémentaires ci dessous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le futur titulaire est réputé informé de la législation existante relative au transfert des contrats de travail du personnel en cas de changement d'employeur, suivant la réglementation en vigueur. Un tableau des effectifs affectés au contrat est joint au DCE (annexe 29 voir modalités d'obtention dans la rubrique Informations complémentaires).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au Titulaire du marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire (sauf s'il s'agit d'un organisme public) doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ière demande à concurrence de 2 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par l'entité adjudicatrice. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi

— adhérents du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi)

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Cette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale du marché, soit 3 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide du mémoire technique joint en annexe au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, le prix des prestations est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-eau-spepno. IL est prévu l'envoi de 8 annexes confidentielles, sur support CD aux candidats qui formuleront une demande expresse et motivée avec les coordonnées de la personne habilitée destinataire (Nom Prénom — qualité et Adresse de la société). Cette demande expresse est à adresser à:

Métropole Rouen Normandie

Service des Marchés Publics

14b avenue Pasteur

BP 1180

76176 Rouen

Par courrier ou par courriel via le profil acheteur https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-eau-spepno Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Attention, les bureaux de la Métropole Rouen Normandie seront fermés le 26.5.2017.

Date CAO prévisionnelle: 7.7.2017.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2018

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Les candidats devront visiter les installations du service préalablement à la remise de leur offre, dans les conditions prévues par la Collectivité.Une visite des installations est prevue le mercredi 10 MAI 2017 A 9 Heures.

Le rendez-vous est fixé à la Direction de l'eau, 110 rue François Couperin, 76000 Rouen.

Pour y assister, les candidats devront au préalable contacter (par télécopie ou appel téléphonique confirmé par télécopie):

Soit:

M. Eric Herbet, Directeur de l'eau

110 rue François Couperin

76 000 Rouen

Tél.: 02 35 59 20 38

fax: 02 35 59 20 91

Adresse courriel: eric.herbet@metropole-rouen-normandie.fr

M. Jacques Perrier, Directeur adjoint de l'exploitation

Tél.: 02 32 76 84 98

Adresse courriel: jacques.perrier@metropole-rouen-normandie.fr

il sera établi un compte rendu des questions et réponses apportées. Ce document sera diffusé à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 084-164266 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des équipements de production-distribution, — renouvellement des équipements de production, travaux divers sur réseaux, — renouvellement des compteurs et gestion commerciale des abonnés. Le service public d'eau potable du secteur Nord-Ouest comprend: — nombre d'abonnés: 43 500, — nombre de compteurs: 43 500, — kilomètres de canalisations: 664,8 km, — nombre de m — nombre de m

Valeur totale du marché: 11180069.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488697
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164266
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Eaux de Normandie pour un montant estimatif non contractuel (DQE) de 13 416 083,30 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-48261 publié le 28.4.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des équipements de production-distribution,

— renouvellement des équipements de production, travaux divers sur réseaux,

— renouvellement des compteurs et gestion commerciale des abonnés.

Le service public d'eau potable du secteur Nord-Ouest comprend:

— nombre d'abonnés: 43 500,

— nombre de compteurs: 43 500,

— kilomètres de canalisations: 664,8 km,

— nombre de m

Les prestations confiées au titulaire sont définies comme suit:

— production de l'eau,

— distribution de l'eau,

— entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la collectivité,

— réalisation des travaux de renouvellement usine et compteurs et les travaux d'exclusivité réseaux,

— réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la collectivité,

— participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme,

— instruction des demandes de déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencer des travaux pour le périmètre défini dans le CCP,

— mise à jour des plans de réseau et des ouvrages en classe A et le renseignement des informations patrimoniales dans un Système d'information géographique SIG,

— surveillance des travaux d'extensions de réseau,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide du mémoire technique joint en annexe au règlement de consultation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo, CS 11504
Commune postale: Maromme Cedex
Code postal: 76153
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Eaux de Normandie pour un montant estimatif non contractuel (DQE) de 13 416 083,30 EUR (TTC).

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-48261 publié le 28.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 235-488697 (2017-12-04)

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