Exploitation du multi-acceuil et du relais d'assistantes maternelles et parents situés à Munster et du multi-accueil situé à Soultzbach-les-Bains

Communauté de communes de la vallée de Munster

Prestations de service pour l'exploitation de 2 multi-accueils et d'un RAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-01-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: 3 200 000,00
Valeur totale du marché: 3 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: ccvm@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: +33 389775032 📞
Fax: +33 389770798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521856
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service pour l'exploitation de 2 multi-accueils et d'un RAM
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: petiteenfance2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de Munster

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. pièces du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. pièces du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret nº 2010-613 du 7.6.2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680058500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédérique Miesch, directrice générale des services et Martine Wywial, agent de développement
Adresse Internet: www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.amhr.fr 🌏
URL des documents: www.amhr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: petiteenfance2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 247-521856 (2017-12-22)
Informations complémentaires (2018-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-024322
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-521856
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2018/S 012-024322 (2018-01-16)