Exploitation du centre valorisation Millau Lévézou

Sydom

La prestation comprend l'exploitation du centre de tri de déchets ménagers recyclables, de la plateforme de compostage des déchets verts et de la plateforme de regroupement des DAE, ainsi que la gestion du quai de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia propreté Midi Pyrénées

Qui ?

• Sydom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17 AO 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: http://www.sydom-aveyron.com/ 🌏
Courrier électronique: sydom.aveyron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
Fax: +33 565683441 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261234
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Valorisation Millau Lévézou, Zone d'activité Millau Viaduc, boulevard de Roullens 12 100 Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,

ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551- 13 à 23 du code de justice administrative).

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 128-261234 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend l'exploitation du centre de tri, de la plateforme de compostage et de la plateforme de regroupement, ainsi que la gestion du quai de transfert.

Valeur totale du marché: 10 644 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011805
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261234
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de valorisation Millau Lévézou parc d'activités Millau Viaduc, boulevard de Roullens, 12100 Millau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 007-011805 (2018-01-09)

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