Exploitation du centre de tri des déchets de collecte sélective

Lorient Agglomération

Exploitation du centre de tri des déchets de collecte sélective. Marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
2022-04-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17007
Brève description:
Exploitation du centre de tri des déchets de collecte sélective. Marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'Agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87448&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87448&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055969
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche optionnelle concernant le fonctionnement du site sur 6 jours sur 7 (sur 2 postes). Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles: — l'Agrandissement de la trémie de changement — la modification de la goulotte d'alimentation de la table des Corps Plats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du centre de tri des déchets de collecte sélective.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 1 fois 1 an, au 1er aout 2023.
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le marché comprend une tranche optionnelle concernant le fonctionnement du site sur 6 jours sur 7 (sur 2 postes).
Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles:
— l'Agrandissement de la trémie de changement
— la modification de la goulotte d'alimentation de la table des Corps Plats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri de Caudan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du présent Règlement de la Consultation permettant d'attester que la candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est financé par Lorient Agglomération. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 14 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87448&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023 si le marché n'est pas reconduit 1 an; en 2024 en cas de reconduction.
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Les offres ne pourront pas être remises par mail.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1/08/2017.
Sous-critères de la valeur technique:
— qualité des engagements du prestataire quant aux moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la meilleure performance d'exploitation du centre de tri (35 %),
— pertinence et qualité des engagements du prestataire quant au niveau de maintenance et de bon fonctionnement de l'installation de tri (30 %),
— pertinence du détail estimatif, appréciée au regard du mémoire explicitant les différentes composantes de coûts figurant au compte annuel prévisionnel d'exploitation (15 %),
— démarche sécurité et environnementale proposée par le candidat (5 %),
— démarche énergétique proposée par le candidat (5 %),
— pertinence et la qualité des engagements de remontées et d'accès aux informations pour la collectivité (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055969 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15528145.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247352
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055969
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du 1.8.2017. Le marché est reconductible tacitement 1 fois 1 an, au 1.8.2023. La valeur totale finale du marché est de: 15 528 145, 57 EUR HTVA (sur 7 ans avec tranche optionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30 du décret n
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du 1.8.2017. Le marché est reconductible tacitement 1 fois 1 an, au 1.8.2023.
La valeur totale finale du marché est de: 15 528 145, 57 EUR HTVA (sur 7 ans avec tranche optionnelle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché public: 31.5.2017.
Date de notification du marché public: 6.6.2017.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
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Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 122-247352 (2017-06-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15528145.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-231046
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247352
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du centre de tri des déchets de collecte sélective
Durée de l'accord: 84 mois

Attribution du marché
Nom: ateliers fouesnantais - eCOTRI
Adresse postale: zi de Park Ar C'Hastel - bP 59
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 15528145.57 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 085-231046 (2022-04-27)
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