Exploitation du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, accueil de déchets ménagers résiduels et de recyclables

Valor'Aisne

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la Commune de Fontaine-lès-Vervins (02). Il consiste en la gestion du site: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIB

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=25 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=25 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249567
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 2) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Les prix sont des prix forfaitaires. 3) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative). Référé pré contractuel: avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le démarrage de la prestation est le 1.1.2018 pour l'exploitation du centre de transfert.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2018, et est renouvelable 1 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Bouteille, 02140 Fontaine-lès-Vervins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=25 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=25 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

2) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service.

Les prix sont des prix forfaitaires.

3) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).

Référé pré contractuel: avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249567 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-17
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine lès Vervins (02). Il consiste en la gestion du site: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442925
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249567
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Source: OJS 2017/S 213-442925 (2017-11-03)

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