Exploitation des unités de traitement des effluents et ouvrages annexes

Grand Roanne agglomération

La consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire.
Ce marché comprend l'exploitation de 4 catégories d'équipement:
— stations d'épurations dont la station d'épuration de Roanne
— stations de prétraitements – postes de relèvement – points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.
— la prestation comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues,
— l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 1705024
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire. Ce marché comprend l'exploitation de 4 catégories d'équipement: — stations d'épurations dont la station d'épuration de Roanne — stations de prétraitements – postes de relèvement – points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération. — la prestation comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues, — l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2018-02-09 📅
Date de fin: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201458
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr Le dossier de candidatures est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur, accessible depuis le site internet: https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics à compter de la publication de l'appel à candidatures. Après vérification des candidatures, les invitations à soumissionner seront envoyées aux candidats avec les documents de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions par écrit sur le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend l'exploitation de 4 catégories d'équipement:

— stations d'épurations dont la station d'épuration de Roanne

— stations de prétraitements – postes de relèvement – points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.

— la prestation comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues,

— l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération.

— stations d'épurations dont la station d'épuration de Roanne,

— stations de prétraitements – postes de relèvement – points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération,

Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: Reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE).

Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement).

puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint au DCE).

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du nouveau DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (exploitation de station d'épuration de différentes capacités), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau: service commande publique
Code postal: 42313
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Le dossier de candidatures est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur, accessible depuis le site internet: https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics à compter de la publication de l'appel à candidatures.

Après vérification des candidatures, les invitations à soumissionner seront envoyées aux candidats avec les documents de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions par écrit sur le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 101-201458 (2017-05-23)

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