Exploitation des systèmes d'assainissement de Bessenay, Brussieu, Chevinay et Courzieu

SIABA

Marché de services ayant pour objet l'exploitation des stations d'épuration de Bessenay, de Brussieu, de Chevinay et de Courzieu ainsi que des ouvrages (Bassin d'orage, déversoirs d'orage, relevage, ...) et des réseaux d'eaux usées (transport et collecte).
Lieux d'exécution: territoire communal de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay (département du Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• SIABA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Exploit2017
Brève description:

Marché de services ayant pour objet l'exploitation des stations d'épuration de Bessenay, de Brussieu, de Chevinay et de Courzieu ainsi que des ouvrages (Bassin d'orage, déversoirs d'orage, relevage, ...) et des réseaux d'eaux usées (transport et collecte). Lieux d'exécution: territoire communal de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay (département du Rhône).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.leprogres-legales.com 🌏
Courrier électronique: siaba@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.leprogres-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.leprogres-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Date de début: 2017-05-15 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076822
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com Le démarrage de la prestation commence à compter du 15.5.2017 et se terminera le 30.6.2019. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an, soit une échéance au 30.6.2021. Une visite facultative des installations est programmée le 10.3.2017 à 8:30 à la station d'épuration de Bessenay — brévenne. Financement par la section d'exploitation et notamment par la redevance assainissement — mode de règlement: Mandat administratif. Les prix sont révisables — avance: versement d'une avance forfaitaire prévue — délai global de paiement: 30 jours. — comptable assignataire: trésorerie de L'Arbresle — cautionnement et garantie: retenue de garantie de 5 % prévue. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande. Pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous invite à envoyer votre demande via la plateforme de dématérialisation. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès: aux documents: 31.3.2017 à 12:00 Documents payants: Non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution: territoire communal de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay (département du Rhône).

Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration d'effectifs: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de services: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description techniques des moyens et mesures employées,

— certificats de qualifications professionnelles,

certificats de contrôle qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Arbresle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25691023300053
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.leprogres-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.leprogres-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de L'Arbresle
Téléphone: +33 474267965 📞
Fax: +33 474725339 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com

Le démarrage de la prestation commence à compter du 15.5.2017 et se terminera le 30.6.2019. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an, soit une échéance au 30.6.2021.

Une visite facultative des installations est programmée le 10.3.2017 à 8:30 à la station d'épuration de Bessenay — brévenne.

Financement par la section d'exploitation et notamment par la redevance assainissement — mode de règlement: Mandat administratif. Les prix sont révisables — avance: versement d'une avance forfaitaire prévue — délai global de paiement: 30 jours. — comptable assignataire: trésorerie de L'Arbresle

— cautionnement et garantie: retenue de garantie de 5 % prévue. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous invite à envoyer votre demande via la plateforme de dématérialisation.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès: aux documents: 31.3.2017 à 12:00

Documents payants: Non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique: se référer aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: se référer aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative,

— délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n.291545 du 16.7.2007, Société Tropic travaux Signalisation.

Source: OJS 2017/S 042-076822 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196466
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076822
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique: se référer aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative -référé contractuel: se référer aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 099-196466 (2017-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)