Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Toul

Ville de Toul

Marché public d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Toul.
Marché de type P1, P2 et P3, 43 chaufferies + chaudières murales, installations de climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Marché public d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Toul. Marché de type P1, P2 et P3, 43 chaufferies + chaudières murales, installations de climatisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: +33 383637615 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67038 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-09-05 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147120
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. La visite des chaufferies est obligatoire. La visite aura lieu le jeudi 11 mai à partir de 9:00 à la mairie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Toul.

Marché de type P1, P2 et P3, 43 chaufferies + chaudières murales, installations de climatisation.

Informations complémentaires:

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

La visite des chaufferies est obligatoire. La visite aura lieu le jeudi 11 mai à partir de 9:00 à la mairie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 remplis ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ces formulaires. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.

Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour chacune des 3 dernières années:

— la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché,

— une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires,

— la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ces mêmes obligations

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Copie du certificat qualibat relatif aux installations thermiques, niveau 5544, ou de tout autre document apportant la preuve que l'entreprise est en mesure de réaliser les prestations faisant l'objet de ce marché copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Engagement énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux horaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67038 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.f 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 076-147120 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la gestion des énergies gaz naturel en payeur divergent (P1) avec garantie de résultats, — la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), — la garantie totale (P3),

Valeur totale du marché: 2474589.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310740
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147120
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est de 424 215.31 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la gestion des énergies gaz naturel en payeur divergent (P1) avec garantie de résultats,

— la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),

— la garantie totale (P3),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 150-310740 (2017-08-03)

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