Exploitation des installations d'assainissement — STEP filtres plantées de roseaux

CU Grand Paris Seine & Oise

Exploitation des installations d'assainissement de différences communes correspondant à 6 stations d'épuration par filtres plantés de roseaux — de 200 à 1000 EH postes de refoulement et le réseau de refoulement associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• CU Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Exp_inst_assai
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.vermuseau@gpseo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W_g5oDQpCD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257112
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon une procédure en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no 2015-899 et 25 I-1°, 67 et 68 du décret no 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles: TF: 5 ans d'exploitation, To1: Traitement du phosphore — sTEP Hargeville, To2: Traitement du phosphore — sTEP Arnouville, To3: Évacuation des boues — sTEP Hargeville, To4: Evacuation des boues — sTEP Arnouville. La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:

DC1, DC2, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Outillage, matériel et équipement technique, Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de minimum trois (3) contrats d'exploitation de stations en filtres plantés de roseaux (lieux, maître d'ouvrage, durée, taille).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

La date et l'horaire d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Renouvellement du matériel
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des échanges entre la Collectivité et l'exploitant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des boues
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine
Contact
Point de contact: Marianne Vermuseau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Modification du DCE: La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com au plus tard 11 (onze) jours frans avant la date limite de remise des offres.

Visite: La visite est facultative. Seules les STEP d'Arnouville-les-Mantes et de Favrieux seront concernées par la visite. La visite du site se déroulera le 19.7.2017 (cf article 3.3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257112 (2017-06-30)

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