Exploitation des déchèteries communautaires — communauté de Communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Exploitation des déchèteries communautaires — communauté de Communes de Montesquieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: CCM-DD-2017-18
Brève description:

Exploitation des déchèteries communautaires — communauté de Communes de Montesquieu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11746&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045731
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Marché ordinaire. Obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Variantes exigées: no1: 2 gardiens du lundi au dimanche aux vacances scolaires — 1 gardien du lundi au vendredi et 2 gardiens les samedi et dimanche hors vacances scolaires — no2: 2 gardiens du lundi au dimanche durant toute l'année.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et entretien des déchèteries.
Durée de l'accord: 1102 jours
Description des renouvellements: Reconduction tacite une fois d'une période d'une durée de un an.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition, transport et évacuation des bennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition, transport et évacuation des bennes.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 24 930 tonnes — minimum sur la période 2 (1 an): 8 310 tonnes. Variantes non autorisées. Obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail.

Intitulé du lot: Traitement des déchets « tout venant»
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets «Tout venant».
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 7500 tonnes — minimum sur la période 2 (1 an): 2500 tonnes. Variantes non autorisées. Obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets verts.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 12000 tonnes — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 4000 tonnes. Variantes non autorisées. Obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail.

Intitulé du lot: Traitement et reprise des cartons, papiers, journaux-magazines en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement et reprise des cartons, papiers, journaux-magazines en vue de leur valorisation.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 450 tonnes — minimum sur la période 2 (1 an): 150 tonnes. Variantes non autorisées.

Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement du bois.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 2550 tonnes — minimum sur la période 2 (1 an): 850 tonnes. Variantes non autorisées. Obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail.

Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des gravats.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 2400 tonnes — minimum sur la période 2 (1 an): 800 tonnes. Variantes non autorisées.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des DMS et des huiles
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte et traitement des DMS et des huiles.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum. Minimum sur la période 1 (01/07/2017 au 30/06/2020): 30 tonnes — minimum sur la période 2 (1 an): 10 tonnes. Variantes non autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie de Migelane — 33850 Leognan; Déchèterie de l'Arnahurt — 33650 la Brede.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée, datée et signée par le candidat et cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (papier libre ou Dc2-Mis à jour 26/10/2016). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certification ISO ou équivalent ou procédures Qualité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisations et déclarations répondant à l'article R-541-50, au titre 1er du Livre V du Code de l'environnement, à l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres, à l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes, à l'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Communauté de Communes de Montesquieu, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges des prestations concernées par le lot no 1, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Lots no2 à no8: dépassement de la durée des accords-cadres d'une semaine au motif d'une période de préparation avant le début des prestations concernées le 01/07/2017.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Montesquieu
Point de contact: Service Développement Durable
Courrier électronique: environnement@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-montesquieu.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020 ou janvier 2021.

Critères de sélection des candidats: capacités financières, techniques et professionnelles. Dans le cadre des lots no1, no2, no3, no4 et no6, le candidat est informé de son obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, avant la date d'effet du présent marché, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail et à leur garantir un revenu annuel au moins équivalent. Dans le cadre du lot no1, le titulaire doit réserver, dans l'exécution des prestations concernées, un nombre minimum annuel d'heures d'insertion. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats sur les lots no1, 2 et 8. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite des 2 déchèteries est fixée le 16/02/2017 à 10 h 00 — rendez-vous à la déchèterie de Migelane — avenue de Mont-de-Marsan — 33850 Leognan. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et à condition que le candidat ait effectué la visite obligatoire pour les lots no1, 2 et 8. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Critères de jugement des offres et leur pondération: lot no1: Prix des prestations, 45 % — valeur technique, 40 % (Moyens matériels et humains dédiés à la prestation, 36 % ; Qualité organisationnelle de la prestation proposée, 36 % ; Mesures prises pour le contrôle de la qualité de service dans le cadre de la prestation, 28 %) — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, 15 %. Lot no2: Prix des prestations, 40 % — valeur technique, 60 % (Moyens matériels et humains dédiés à la prestation, 40 % ; Qualité organisationnelle de la prestation proposée, 30 % ; Mesures prises pour le contrôle de la qualité de service dans le cadre de la prestation, 30 %). Lot no3: Prix des prestations, 60 % — valeur technique, 40 % (Moyens matériels du centre de traitement, 10 % ; Moyens humains dédiés à la prestation, 10 % ; Organisation de la réception des déchets proposée, 20 % ; Organisation du traitement/tri des déchets proposée, 40 % ; Organisation du stockage et des expéditions proposée, 20 %). Lots no4, no5, no6, no7: Prix des prestations, 60 % — valeur technique, 40 % (Moyens matériels du centre de traitement, 10 % ; Moyens humains dédiés à la prestation, 10 % ; Organisation de la réception des déchets proposée, 20 % ; Organisation du traitement/tri des déchets proposée, 40 % ; Organisation du stockage et des expéditions proposée, 20 %). Lot no8: Prix des prestations, 60 % — valeur technique, 40 % (Pertinence de la filière proposée, 40 % ; Qualité organisationnelle de la prestation de traitement, 40 % ; Qualité et suivi de la prestation mis en oeuvre, 20 %).

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Sans retenue de garantie. Avance: lot no1: montant de l'avance fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. Lots no2 à no8: montant de l'avance fixé à 5 % du montant du bon de commande. Lot no1: prix forfaitaire révisable. Lots no2 à no8: prix unitaires révisables. Versement d'acomptes mensuels. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 026-045731 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et sont réparties en 8 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Lot nº 1: marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Lots nº 2 à nº 8: accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec minimum arrêté en quantité, sans maximum, attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est à prix unitaires. Durée d'exécution: du 1.7.2017 au 30.6.2020 et une reconduction tacite pour une période de 12 mois. La date de fin d'effet des marchés, toutes périodes confondues, est le 30.6.2021.

Valeur totale du marché: 3 323 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295127
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045731
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Obligation à reprendre, sauf refus de leur part, les personnels en fonction, avant la date d'effet du présent marché, conformément aux termes de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Les conditions d'exécution des prestations comportent une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique. 2 variantes exigées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien des déchèteries.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition, transport et évacuation des bennes.
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 24 930 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 8 310.

Intitulé du lot: Traitement des déchets «tout venant».
Brève description: Traitement des déchets «tout venant».
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 7 500 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 2 500.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts.
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 12 000 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 4 000.

Intitulé du lot: Traitement et reprise des cartons, papiers, journaux-magazines en vue de leur valorisation.
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 450 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 150.

Intitulé du lot: Traitement du bois.
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 2 550 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 850.

Intitulé du lot: Traitement des gravats.
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 2 400 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 800.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des DMS et des huiles.
Informations complémentaires:

Minimum en quantité (tonne) sur la période 1 (1.7.2017 au 30.6.2020): 30 — minimum en quantité (tonne) sur la période 2 (1 an): 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie de Migelane — 33850 Léognan; Déchèterie de l'Arnahurt — 33650 La Brède.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
2017-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur du marché nº 20171801 (lot nº 1) correspond au montant global et forfaitaire de la variante nº 2 retenue ayant pour objet 2 gardiens du lundi au dimanche durant toute l'année.

Les montants des offres les plus basses et des offres les plus hautes indiqués pour les lots nº 2 à nº 8 sont des montant indicatifs. Ils sont le résultat de la multiplication des prix unitaires par des quantités indicatives, ces lots étant des accords-cadres à bons de commande. De ce fait, la valeur totale des marchés indiquée est une valeur indicative et non une valeur finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2017/S 143-295127 (2017-07-26)

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