Exploitation de services spéciaux de transport public de personnes

Département de l'Ardèche

Appel d'offre ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour l'exploitation de services spéciaux de transport public de personnes (8 lots). Valeur totale (tous les lots) estimée annuelle: 651521,44 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2017-08-21 Informations complémentaires
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: TRANSPORTS_2_2017
Brève description:
Appel d'offre ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour l'exploitation de services spéciaux de transport public de personnes (8 lots). Valeur totale (tous les lots) estimée annuelle: 651521,44 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475667590 📠
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MhM9ZF8TaB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322048
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire au cours de l'étude du dossier de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 (quinze) jours avant Ia date fixée pour la réception des offres. Ce délai est calculé en jours francs à partir de Ia réception du courrier ou de l'e-mail par le pouvoir adjudicateur. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous Ies soumissionnaires auquel le dossier de consultation a été transmis, au puis tard 6 (six) jours avant Ia date Iimite de remise des offres. Ce délai se caicuie en jours francs à partir de Ia date d'envoi du courrier contenant la réponse du Département de l'Ardèche. La durée est renseignée à l'annexe A de l'acte d'engagement. Les marchés débuteront le 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 651521.44 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: 17la4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: 17la4 Payzac — joyeuse/ Grospierres — joyeuse, 6,5 ans, 2 TC (28 et 59 pl).
Valeur estimée hors TVA: 74422.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Intitulé du lot: Lot 2: 17la5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: 17la5 Hx de Rosières/Rosières-Joyeuse/Sablières-Joyeuse/Hx de Joyeuse, 6,5 ans, 2 TC (22 et 22 pl).
Valeur estimée hors TVA: 72265.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: 17la6
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: 17la6 Largentière — uzer/Largentière-Laurac _ Faugères — lablachère/Faugères-Joyeuse, 6,5 ans, 2 TC (22 pl).
Valeur estimée hors TVA: 67111.06 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: 17la13
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: 17la13 Sanilhac — largentière/Sanilhac-Vernon _ Vallon-Largentière/Hx de Largentière
_ Tauriers-Largentière/Montréal — Laurac, 6,5 ans, 3 TC (22 pl).
Valeur estimée hors TVA: 135604.45 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: 17la18
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: 17la18 St André Lachamp — lablachère, 6,5 ans, 1 TC (15 pl).
Valeur estimée hors TVA: 31852.39 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: 17mz1
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: 17mz1 Burzet — montpezat, 6,5 ans, 1 TC (55 pl).
Valeur estimée hors TVA: 46117.57 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: 17mz2
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: 17mz2 Mayres-Montpezat/Hameaux de Meyras/Mayres-Thueyts/Vallon-Aubenas, 6,5 ans, 3 TC (2 de 60 pl et 1 de 18 pl).
Valeur estimée hors TVA: 104876.97 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: 17mz3
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: 17mz3 Pont de Labeaume-Montpezat / Jaujac-Montpezat / La Souce-Montpezat, 6,5 ans, 3 TC (2 de 59 pl et 1 de 23 pl).
Valeur estimée hors TVA: 119270.66 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Attestations d'assurances (véhicules et responsabilité civile).
Les DC1 et DC2 complétés ( www.economie.gouv.fr Les documents attestant de la régularité des obligations sociales et fiscales des points de vue déclaratif et de paiement (facultatif au moment de la candidature mais obligatoire pour la société attributaire du marché avant la notification de celui-ci).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste du parc pouvant être affecté au transport, en précisant la capacité et l'âge de chaque véhicule. La liste peut inclure des véhicules en cours de commande ou que l'entreprise s'engage à acquérir en vue de la présente consultation.
2. Référence(s) vérifiable(s) du candidat portant sur des services analogues à ceux mis en concurrence (uniquement pour les candidats susceptibles de pouvoir apporter ces informations).
3. Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
5. Attestations d'assurances (véhicules et responsabilité civile).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MhM9ZF8TaB 🌏
Adresse postale: Direction des transports et des mobilités
Commune postale: Privas Cedex
Téléphone: +33 475669898 📞
Courrier électronique: transports@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475669762 📠
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés publics, quartier la Chaumette, BP 737
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire au cours de l'étude du dossier de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 (quinze) jours avant Ia date fixée pour la réception des offres. Ce délai est calculé en jours francs à partir de Ia réception du courrier ou de l'e-mail par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous Ies soumissionnaires auquel le dossier de consultation a été transmis, au puis tard 6 (six) jours avant Ia date Iimite de remise des offres. Ce délai se caicuie en jours francs à partir de Ia date d'envoi du courrier contenant la réponse du Département de l'Ardèche.
Afficher plus
La durée est renseignée à l'annexe A de l'acte d'engagement. Les marchés débuteront le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322048 (2017-08-11)
Informations complémentaires (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offre ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour l'exploitation de services spéciaux de transport public de personnes (8 lots) Valeur totale (tous les lots) estimée annuelle: 651 521,44 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332907
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322048
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le rajout des critères: performance environnementale et sociale concerne tous les lots, à savoir les 8 lots. Le règlement de la consultation et toutes les autres pièces du marchés restent inchangées, il s'agit là d'une erreur d'indication sur l'AAPc initial.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 161-332907 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offre ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour l'exploitation de services spéciaux de transport public de personnes (8 lots) Valeur totale (tous les lots) estimée annuelle: 651 521,44 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3495296.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette - BP 737
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523973
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : 17la4
Brève description:
Lot 1 : 17la4 Payzac - joyeuse /Grospierres - Joyeuse, 6,5 ans, 2 TC (28 et 59 pl).
Intitulé du lot: Lot 2 : 17la5
Brève description:
Lot 2 : 17la5 Hx de Rosières /Rosières-Joyeuse /Sablières-Joyeuse/Hx de Joyeuse, 6,5 ans, 2 TC (22 et 22 pl).
Intitulé du lot: Lot 3 : 17la6
Brève description:
Lot 3 : 17la6 Largentière - uzer /Largentière-Laurac _ Faugères - lablachère /Faugères - Joyeuse, 6,5 ans, 2 TC (22pl).
Intitulé du lot: Lot 4 : 17la13
Brève description:
Lot 4 : 17la13 Sanilhac - largentière /Sanilhac-Vernon _ Vallon-Largentière /Hx de Largentière _ Tauriers-Largentière /Montréal - laurac, 6,5 ans, 3 TC (22pl).
Intitulé du lot: Lot 5 : 17la18
Brève description: Lot 5 : 17la18 St André Lachamp - lablachère, 6,5 ans, 1 TC (15 pl).
Intitulé du lot: Lot 6 : 17mz1
Brève description: Lot 6 : 17mz1 Burzet - montpezat, 6,5 ans, 1 TC (55 pl).
Intitulé du lot: Lot 7 : 17mz2
Brève description:
Lot 7 : 17mz2 Mayres-Montpezat /Hameaux de Meyras /Mayres-Thueyts /Vallon-Aubenas, 6,5 ans, 3 TC (2 de 60 pl et 1 de 18 pl).
Intitulé du lot: Lot 8 : 17mz3
Brève description:
Lot 8 : 17mz3 Pont de Labeaume-Montpezat /Jaujac-Montpezat /La Souce-Montpezat, 6,5 ans, 3 TC (2 de 59 pl et 1 de 23 pl).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 248-523973 (2017-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
sarl Arsac Tourisme sarl Autocars Gineste, Gineste voyages Société Rhodanienne des Cars Ginhoux Sotra