Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes Ligne régulière C12- Aosteb / Saint-Genix-sur-Guiers / Chambéry

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Forme et durée de l'accord-cadre L'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans ferme. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Faure

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0296
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1022&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428126
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Marché financé par les fonds propres de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes ligne régulière C12- Aoste / Saint-Genix-sur-Guiers / Chambéry.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat (DC1).

Autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

Attestation d'assurance en cours de validité 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualification professionnelle ou équivalents: inscription au registre des transports.

Déclaration des effectifs liste et description des matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction des transports — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable en 2021.

Marché financé par les fonds propres de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2017/S 207-428126 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme et durée de l'accord-cadre l'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans ferme. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 182061.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401624
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428126
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre est à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) et à prix unitaires. Par conséquent, le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif. Il est possible de consulter l'accord-cadre en s'adressant par mail pour prendre rendez-vous à l'antenne régionale de Savoie à l'adresse suivante: murielle.dorglas@auvergnerhonealpes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes ligne régulière C 12 — Aoste/Saint-Genix-sur-Guiers/Chambéry.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Autocars Faure
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474974244 📞
Courrier électronique: marielle.claudin@fautransport.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.cars-faure.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 182061.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 177-401624 (2018-09-11)

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