Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes Ligne régulière C12- Aosteb / Saint-Genix-sur-Guiers / Chambéry

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Forme et durée de l'accord-cadre L'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans ferme. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Mono-attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0296
Brève description:
“Forme et durée de l'accord-cadre L'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1022&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428126
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Marché financé par les fonds propres de la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Source: OJS 2017/S 207-428126 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme et durée de l'accord-cadre l'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 182061.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401624
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428126
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

“Il est précisé que l'accord-cadre est à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) et à prix unitaires. Par conséquent, le montant indiqué...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-401624 (2018-09-11)