Forme et durée de l'accord-cadre L'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans ferme. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes ligne régulière C 12 — Aoste/Saint-Genix-sur-Guiers/Chambéry
17S0296”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Forme et durée de l'accord-cadre l'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans...”
Brève description
Forme et durée de l'accord-cadre l'accord-cadre débute à une date fixée par la lettre de notification ou au plus tard le 1.9.2018 pour une durée de 4 ans ferme. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182061.15 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie
Description du marché:
“Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes ligne régulière C 12 — Aoste/Saint-Genix-sur-Guiers/Chambéry.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 207-428126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17S0296
Numéro d'identification du lot: C12
Titre:
“Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes — ligne régulière C 12 — Aoste/Saint-Genix-sur-Guiers/Chambéry”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Faure
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474974244📞
Courrier électronique: marielle.claudin@fautransport.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cars-faure.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 198 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182061.15 💰
“Il est précisé que l'accord-cadre est à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) et à prix unitaires. Par conséquent, le montant indiqué...”
Il est précisé que l'accord-cadre est à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) et à prix unitaires. Par conséquent, le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif. Il est possible de consulter l'accord-cadre en s'adressant par mail pour prendre rendez-vous à l'antenne régionale de Savoie à l'adresse suivante: murielle.dorglas@auvergnerhonealpes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2018/S 177-401624 (2018-09-11)