Exploitation de services des transports urbains

Agglomération Creil Sud Oise

Exploitation d'une partie des services de transport urbain et scolaires de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, pouvoir adjudicateur, autorité organisatrice de la Mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport Evrard

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017/DST/07
Brève description:

Exploitation d'une partie des services de transport urbain et scolaires de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, pouvoir adjudicateur, autorité organisatrice de la Mobilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gxS7SHFYfU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425418
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, des variantes obligatoires sont prévues pour lesquelles les candidats sont obligés de répondre. Aucune autre variante ne sera acceptée. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 16 mois à compter du 1.3.2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours minimum avant la date limite de remise des offres, leur demande via le site http://www.achatpublic.com. L'ensemble des réponses apportées sera répertorié sur votre espace au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transports réguliers et scolaires (collège Jules Vallès).
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Service du transport à la demande — Resabus.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de transports scolaires des écoles primaires et maternelles de Saint-Maximin et Thiverny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire; — déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'unité de compte est l'EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gxS7SHFYfU 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, des variantes obligatoires sont prévues pour lesquelles les candidats sont obligés de répondre. Aucune autre variante ne sera acceptée.

Les prestations seront exécutées dans le délai global de 16 mois à compter du 1.3.2018.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique.

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours minimum avant la date limite de remise des offres, leur demande via le site http://www.achatpublic.com.

L'ensemble des réponses apportées sera répertorié sur votre espace au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); — référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative); — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance n

Source: OJS 2017/S 206-425418 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation d'une partie des services de transport urbain et scolaires de la Communauté d'agglomération Creil sud Oise, pouvoir adjudicateur, Autorité organisatrice de la mobilité.

Valeur totale du marché: 746865.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise CS 40081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042018
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425418
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service du transport à la demande — Résabus.

Services de transports scolaires des écoles primaires et maternelles de Saint Maximin et Thiverny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Source: OJS 2018/S 020-042018 (2018-01-26)

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