Exploitation de service des transports urbains

Agglomération Creil Sud Oise

La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67,68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette opération est divisée en 3 lots. Lot nº 1: Services de transports réguliers et scolaires (Collège Jules Vallès) — lot nº 2: Service du transport à la demande (TAD Zonal) — lot nº 3: Services de transports scolaires des écoles primaires et maternelles de Saint Maximin et Thiverny. Les variantes sont autorisées mais limitées à une proposition par ligne ou service de transports initialement prévu dans l'offre de base. Elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes. Elles devront répondre aux exigences minimales indiquées à l'article 2.3.1 du règlement de consultation. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies à l'annexe 1du CCTP et à l'article 2.4 du RC. Les candidats doivent impérativement y répondre. Une offre incomplète sera éliminée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-08-29	Informations complémentaires
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17TRA04 urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise — CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eRTodQbl9Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eRTodQbl9Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327316
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Forme et variation des prix: Les prestations seront réglées en application du détail des prix unitaires sur la base des quantités réalisées. Le marché est passé à prix révisable conformément à la formule indiquée à l'article 4.3 du CCAP. Au titre de la candidature: Chaque candidat ou mandataire du groupement devra fournir une lettre de candidature (ou Dc1 en sa version en vigueur) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); Chaque candidat ou mandataire du groupement devra désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir: — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée). — Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire: — acte d'engagement: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — cahier des clauses administratives particulières: document joint à compléter,dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — cahier des clauses techniques particulières: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — bordereau des Prix Unitaires (Bpu): document joint à compléter en intégralité, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — détail Quantitatif Estimatif (Dqe): document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement variante(s) à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.4 du RC — prestation(s) supplémentaires(s) éventuelle(s) à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.5 du RC — un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (document reproductible: non relié, non thermocollé, ...). Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com aucune réponse orale ne sera donnée. Règlement: Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Informations complémentaires

Forme et variation des prix:

Les prestations seront réglées en application du détail des prix unitaires sur la base des quantités réalisées.

Le marché est passé à prix révisable conformément à la formule indiquée à l'article 4.3 du CCAP.

Au titre de la candidature:

Chaque candidat ou mandataire du groupement devra fournir une lettre de candidature (ou Dc1 en sa version en vigueur) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

Chaque candidat ou mandataire du groupement devra désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure

chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).

— Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire:

— acte d'engagement: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— cahier des clauses administratives particulières: document joint à compléter,dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— cahier des clauses techniques particulières: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— bordereau des Prix Unitaires (Bpu): document joint à compléter en intégralité, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— détail Quantitatif Estimatif (Dqe): document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement variante(s) à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.4 du RC

— prestation(s) supplémentaires(s) éventuelle(s) à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.5 du RC

— un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (document reproductible: non relié, non thermocollé, ...). Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

aucune réponse orale ne sera donnée.

Règlement:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.

Conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services de transports réguliers et scolaires (Collège Jules Vallès)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service exploité à la date de prise d'effet du marché comprend des lignes régulières, des transports scolaires. Le kilométrage commercial contractuel annuel est celui précisé par le Titulaire dans l'annexe 1 du CCTP. Ce lot concerne 5 lignes dont la décomposition est indiquée dans l'annexe 1 du CCTP. Pour chacune de ces lignes le candidat devra répondre à l'offre de base et s'il y a lieu aux prestations supplémentaires éventuelles.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Service du transport à la demande (TAD Zonal)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service exploité à la date de prise d'effet du marché comprend des services de transport à la demande (Resabus) décrits à l'annexe 1 du CCTP. Le service de transport à la demande ne fonctionne qu'en heures creuses, soit de 9:30 à 16:30 du lundi au vendredi et de 7:00 à 19:30 le samedi. Il ne fonctionne pas le dimanche et les jours fériés.

Les points de prise en charge des usagers sont constitués de l'ensemble des points d'arrêt existants sur les communes de Rousseloy, Maysel, Thiverny, Cramoisy, Saint Vasst les mello, Saint Leu d'Esserent, Saint Maximin et l'arrêt Déportés à Montataire mais les destinations sont limitées aux points d'arrêt listés à l'annexe 1 du CCTP.

Le service de transport à la demande ne doit pas entrer en concurrence avec l'offre assurée par les autres lignes du réseau. Le candidat devra répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Services de transports scolaires des écoles primaires et maternelles de Saint Maximin et Thiverny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend deux lignes de transports scolaires. La ligne scolaire de Saint Maximin concerne la desserte du territoire communal de la ville et propose trois circuits le matin et le soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et trois circuits le matin et le midi les mercredis uniquement en période scolaire.

Tandis que la ligne scolaire de Thiverny dessert le territoire communal de ville et propose un circuit le matin et le soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et un circuit le matin et le midi les mercredis uniquement en période scolaire. Les détails de ces deux lignes sont donnés dans l'annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées selon les indications des articles 2.6.1 et 2.6.2 du règlement de consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En qualité de sous-traitant de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Chaque candidat ou mandataire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement en cas de candidature groupée devra fournir imprimé Dc2 (version en vigueur) renseigné ou les documents suivants:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Avance :Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (articles 110 à 113 du Décret du 25.3.2016) sauf renonciation expresse des bénéficiaires.le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies par les articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eRTodQbl9Z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme et variation des prix:

Les prestations seront réglées en application du détail des prix unitaires sur la base des quantités réalisées.

Le marché est passé à prix révisable conformément à la formule indiquée à l'article 4.3 du CCAP.

Au titre de la candidature:

Chaque candidat ou mandataire du groupement devra…

… fournir une lettre de candidature (ou Dc1 en sa version en vigueur) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

… désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure

chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).

— Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire:

— acte d'engagement: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— cahier des clauses administratives particulières: document joint à compléter,dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— cahier des clauses techniques particulières: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— bordereau des Prix Unitaires (Bpu): document joint à compléter en intégralité, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— détail Quantitatif Estimatif (Dqe): document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement variante(s) à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.4 du RC

— prestation(s) supplémentaires(s) éventuelle(s) à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.5 du RC

— un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (document reproductible: non relié, non thermocollé, ...). Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

aucune réponse orale ne sera donnée.

Règlement:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.

Conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 22336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 158-327316 (2017-08-17)

Informations complémentaires (2017-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345905
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327316
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Suite à la demande d'un des candidats de bénéficier d'un délai supplémentaire pour la rédaction de l'offre, la date limite de remise des offres est repoussée de 8 jours calendaires.

Source: OJS 2017/S 168-345905 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67,68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette opération est divisée en 3 lots. — lot n° 1: services de transports réguliers et scolaires (Collège Jules Vallès) — lot n° 2: service du transport à la demande (TAD Zonal) — lot n° 3: services de transports scolaires des écoles primaires et maternelles de Saint-Maximin et Thiverny. Les variantes sont autorisées mais limitées à une proposition par ligne ou service de transports initialement prévu dans l'offre de base. Elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes. Elles devront répondre aux exigences minimales indiquées à l'article 2.3.1 du règlement de consultation. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies à l'annexe 1 du CCTP et à l'article 2.4 du RC. Les candidats doivent impérativement y répondre. Une offre incomplète sera éliminée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407727
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Des erreurs matérielles ont entachés la procédure. Elle a donc été classée sans suite. Cette procédure va être relancée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service exploité à la date de prise d'effet du marché comprend des services de transport à la demande (RESABUS) décrits à l'annexe 1 du CCTP. Le service de transport à la demande ne fonctionne qu'en heures creuses, soit de 9:30 à 16:30 du lundi au vendredi et de 7:00 à 19:30 le samedi. Il ne fonctionne pas le dimanche et les jours fériés.

Les points de prise en charge des usagers sont constitués de l'ensemble des points d'arrêt existants sur les communes de Rousseloy, Maysel, Thiverny, Cramoisy, Saint-Vaast-lès-Mello, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin et l'arrêt déportés à Montataire mais les destinations sont limitées aux points d'arrêt listés à l'annexe 1 du CCTP.

Intitulé du lot: Services de transports scolaires des écoles primaires et maternelles de Saint-Maximin et Thiverny
Brève description:

Ce lot comprend 2 lignes de transports scolaires. La ligne scolaire de Saint-Maximin concerne la desserte du territoire communal de la Ville et propose 3 circuits le matin et le soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et trois circuits le matin et le midi les mercredis uniquement en période scolaire.

Tandis que la ligne scolaire de Thiverny dessert le territoire communal de Ville et propose un circuit le matin et le soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et un circuit le matin et le midi les mercredis uniquement en période scolaire. Les détails de ces 2 lignes sont donnés dans l'annexe 1 du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 198-407727 (2017-10-11)

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