Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Gourgues Nègres

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

— le traitement des eaux usées,
— le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations de la station d'épuration (file eau et file boues ainsi que l'entretien des espaces verts),
— la réception et le traitement des sous-produits admis à l'usine,
— le traitement des sous-produits,
— le bon fonctionnement de toutes les étapes de la filière de traitement des boues (fonctionnement du réacteur Mycet ®, déshydratation des boues, le séchage des boues),
— l'entretien et le nettoyage courant de toutes les installations situées dans le périmètre d'exploitation,
— les contrôles, analyses, réglages, étalonnages et d'une manière générale, toutes les interventions nécessaires pour assurer la bonne marche des installations et respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-04-10	Informations complémentaires
2017-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 17S0010
Brève description:

— le traitement des eaux usées, — le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations de la station d'épuration (file eau et file boues ainsi que l'entretien des espaces verts), — la réception et le traitement des sous-produits admis à l'usine, — le traitement des sous-produits, — le bon fonctionnement de toutes les étapes de la filière de traitement des boues (fonctionnement du réacteur Mycet ®, déshydratation des boues, le séchage des boues), — l'entretien et le nettoyage courant de toutes les installations situées dans le périmètre d'exploitation, — les contrôles, analyses, réglages, étalonnages et d'une manière générale, toutes les interventions nécessaires pour assurer la bonne marche des installations et respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.adrian@agglodebrive.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112063
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Caractéristiques du marché (suite): — l'entretien et les réparations courantes (jusqu'à 2 000 EUR), — le renouvellement du matériel (programme de renouvellement et compte de renouvellement — pour les renouvellements programmés et non programmés >2 000 EUR HT, — évacuation et valorisation des boues de la STEP. La visite des lieux est obligatoire. Une clause sociale est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le traitement des eaux usées,

— le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations de la station d'épuration (file eau et file boues ainsi que l'entretien des espaces verts),

— la réception et le traitement des sous-produits admis à l'usine,

— le traitement des sous-produits,

— le bon fonctionnement de toutes les étapes de la filière de traitement des boues (fonctionnement du réacteur Mycet ®, déshydratation des boues, le séchage des boues),

— l'entretien et le nettoyage courant de toutes les installations situées dans le périmètre d'exploitation,

— les contrôles, analyses, réglages, étalonnages et d'une manière générale, toutes les interventions nécessaires pour assurer la bonne marche des installations et respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation.

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Les variantes porteront sur:

— répartition des types de boues (initialement = 100 % TMS boues humides / 0 % TMS de boues séchées à 60 % de siccité),

— siccité des boues humides et/ou séchées (base = minimum 24 % boues humides et 60 % pour les boues séchées),

— optimisation de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 2 044 037 EUR 💰
Durée de l'accord: 462 jours
Description des renouvellements:

Les prestations seront exécutées à partir du 25.9.2017 jusqu'au 31.12.2018 (soit une durée de 462 jours).

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois. (estimation annuelle de 1 614 878 EUR).

Informations complémentaires:

Caractéristiques du marché (suite):

— l'entretien et les réparations courantes (jusqu'à 2 000 EUR),

— le renouvellement du matériel (programme de renouvellement et compte de renouvellement — pour les renouvellements programmés et non programmés >2 000 EUR HT,

— évacuation et valorisation des boues de la STEP.

La visite des lieux est obligatoire.

Une clause sociale est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— attestations d'assurance RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Références du candidat (fournitures, services).
Capacité technique et professionnelle:

— État des moyens,

— certificats de qualification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service assainissement
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 055339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R. 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 060-112063 (2017-03-22)

Informations complémentaires (2017-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0555741000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145706
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112063
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2017/S 075-145706 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Gourgues Nègres.
Valeur totale du marché: 1 649 997 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brive-la-Gaillarde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373098
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 182-373098 (2017-09-20)

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