Exploitation de la station d'épuration de Schirmeck

SIVOM de la Vallée de la Bruche

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Schirmeck (67)
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Schirmeck pour une durée de 10 ans à compter du 1.1.2018.
Le marché comprend également la réalisation des prestations annexes suivantes:
— remplacement des diffuseurs d'air,
— mise en place de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO),
— réalisation de campagnes de mesure de micropolluants au titre de la note technique du ministère de l'environnement du 12.8.2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (campagnes 2018 et 2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• SIVOM de la Vallée de la Bruche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Schirmeck (67) Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Schirmeck pour une durée de 10 ans à compter du 1.1.2018. Le marché comprend également la réalisation des prestations annexes suivantes: — remplacement des diffuseurs d'air, — mise en place de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), — réalisation de campagnes de mesure de micropolluants au titre de la note technique du ministère de l'environnement du 12.8.2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (campagnes 2018 et 2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Vallée de la Bruche
Adresse postale: 114 Grand Rue
Code postal: 67130
Commune postale: Schirmeck
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: sivom.vallee.bruche@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388970870 📞
Fax: +33 388484277 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270151
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Visite obligatoire de la STEP de Schirmeck le 4.8.2017 Certains éléments relatifs à la STEP de Schirmeck sont consultables au SIVOM. Les offres peuvent être transmises par voie électronique, lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Versement d'une avance forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Schirmeck (67)

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Schirmeck pour une durée de 10 ans à compter du 1.1.2018.

Le marché comprend également la réalisation des prestations annexes suivantes:

— remplacement des diffuseurs d'air,

— mise en place de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO),

— réalisation de campagnes de mesure de micropolluants au titre de la note technique du ministère de l'environnement du 12.8.2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (campagnes 2018 et 2022).

La mission du prestataire consistera en:

— assurer la gestion et le fonctionnement de la station conformément à la réglementation,

— assurer la maintenance globale de la station d'épuration,

— procéder à tous travaux d'entretien et de renouvellement prévus par le contrat,

— réaliser les essais et contrôles réglementaires,

— réaliser l'entretien des locaux et espaces verts,

— réaliser les interventions en astreintes,

— traiter les matières de vidange et les effluents industriels,

— assurer l'élimination des déchets et des boues,

— réaliser l'autosurveillance,

— tenir à jour le référentiel documentaire et établir les différents rapports,

— réaliser les prestations annexes décrites dans le DCE.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire de la STEP de Schirmeck le 4.8.2017

Certains éléments relatifs à la STEP de Schirmeck sont consultables au SIVOM.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Versement d'une avance forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Schirmeck (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter au règlement de la consultation

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour la présentation de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés ou le formulaire type pour le document unique de marché européen (rédigé en langue française).

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration et le ou les jugements susmentionnés s'il y a lieu. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se reporter au règlement de la consultation. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se reporter au règlement de la consultation

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaire annuel dans le domaine de l'exploitation de services publics d'assainissement au moins égal à 1 million d'euros sur les 3 derniers exercices.

Se reporter au règlement de la consultation. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se reporter au règlement de la consultation.

— moyens humains et matériels,

— liste de références en exploitation de stations d'épuration de capacité minimale 10 000 équivalents-habitants exécutées par le candidat, au cours des 5 dernières années,

— plaquette de présentation du candidat,

— lettre de motivation n'excédant pas 2 pages A4,

— Indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché public,

— qualifications et certifications professionnelles,

— certificats de qualité,

— moyens humains et techniques du service qui aura en charge la prestation avec fourniture des CV et diplômes,

— attestation d'assurance valable en responsabilité civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité, pour l'année en cours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270151 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Schirmeck (67). Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Schirmeck pour une durée de 10 ans à compter du 1.1.2018. Le marché comprend également la réalisation des prestations annexes suivantes: — remplacement des diffuseurs d'air, — mise en place de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (Gmao), — réalisation de campagnes de mesure de micropolluants au titre de la note technique du ministère de l'environnement du 12.8.2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (campagnes 2018 et 2022).

Valeur totale du marché: 2967387.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Vallée de la Bruche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520458
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270151
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Schirmeck (67).

— mise en place de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (Gmao),

— réaliser les prestations annexes décrites dans le Dce.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2017/S 247-520458 (2017-12-21)

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