Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy et du centre de transfert de Josselin

Sittom-MI

L'Objet du marché est de confier à un opérateur l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy, du centre de transfert de Josselin, ainsi que le transport des déchets depuis la station de transfert vers les exécutoires, selon des prescriptions et objectifs prévus dans les documents de la consultation. L'Exploitation comprend le transport et le traitement des sous-produits. Le pouvoir adjudicateur prévoit également de confier, dans le cadre de tranches optionnelles, des prestations complémentaires à l'opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• Sittom-MI

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittom-MI
Adresse postale: 1 rue Denis Papin — BP 30218
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.sittommi.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.gillard@sittommi.fr 📧
Téléphone: +33 297071315 📞
Fax: +33 297071909 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86599&orgAcronyme=b2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010182
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La capacité de l'installation est de 25 700 tonnes de déchets par an (à pouvoir calorifique de 2 300 kcal/kg). A titre indicatif, la quantité de déchets collectés en 2015 est d'environ 45 000 tonnes (ordures ménagères, encombrants et refus de tri) et celle incinérée est de 24 625 tonnes. Le reste est traité sur des sites n'appartenant pas au SITTOM-MI par des contrats particuliers.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'Exploitant assurera le bon fonctionnement, l'entretien, et la réparation des ouvrages confiés, à savoir l'usine de valorisation de Pontivy et le centre de transfert de Josselin. Il assurera le transport des déchets depuis le centre de transfert vers les exécutoires. L'Exploitation comprend également le transport et le traitement des sous-produits. La valorisation des déchets donnera lieu à la production de vapeur (des exutoires en sortie d'usine sont possibles auprès d'industriels que l'exploitant devra démarcher). Des travaux de Dénox seront engagés sur l'usine. Des tranches optionnelles sont prévues.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible pour 2 ans, par décision expresse de pouvoir adjudicateur.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: exploitation d'un second centre de transfert qui est susceptible d'être construit par le SITTOM-MI; tranche optionnelle 2: travaux permettant l'injection d'eau dans le four existant; tranche optionnelle 3: proposition d'une solution de traitement pour les déchets non traités dans l'usine permettant, a minima l'autonomie de traitement du sittom mi.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-i du décret no 2016-360, datée et signée (ou formulaire Dc1 complété, daté et signé); le cas échéant, le formulaire Dc2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3°.c) de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents; les bilans des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les trois candidats seront sélectionnés en fonction de la qualité des garanties apportées au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560190800049
Contact
Point de contact: M. Bastien Gillard
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Aucune autre publication n'est prévue, les modalités de renouvellement seront indiquées dans les documents de la consultation.

La procédure de passation est une procédure restreinte. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus par le SITTOM-MI. Le marché est un marché global de performances dont les objectifs de performance sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats retenus.

Les dossiers de candidature devront être adressés, sous format papier en deux exemplaires à l'adresse figurant au point I.1, ou déposés en main propre à la même adresse, avant la date indiquée au point Iv.2.2.

Le(S) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre.

Il est précisé que les variantes ne seront autorisées que dans le cadre de la tranche optionnelle no 3 concernant la solution de traitement pour les déchets non traités dans l'usine permettant, a minima l'autonomie de traitement du sittom mi. Pour la tranche ferme et les autres tranches optionnelles, les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.); Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2017/S 007-010182 (2017-01-09)

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