Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy et du centre de transfert de Josselin

Sittom-MI

L'objet du marché est de confier à un opérateur l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy, du centre de transfert de Josselin, ainsi que le transport des déchets depuis la station de transfert vers les exécutoires, selon des prescriptions et objectifs prévus dans les documents de la consultation. L'exploitation comprend le transport et le traitement des sous-produits. Le pouvoir adjudicateur prévoit également de confier, dans le cadre de tranches optionnelles, des prestations complémentaires à l'opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyclergie SA

Qui ?

• Sittom-MI

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-08-10	Informations complémentaires
2017-09-08	Informations complémentaires
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittom-MI
Adresse postale: 1 rue Denis Papin — BP 30218
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.sittommi.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.gillard@sittommi.fr 📧
Téléphone: +33 297071315 📞
Fax: +33 297071909 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92873&orgAcronyme=b2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297154
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La capacité de l'installation est de 25 700 tonnes de déchets par an (à pouvoir calorifique de 2 300 kcal/kg). À titre indicatif, la quantité de déchets collectés en 2015 est d'environ 45 000 tonnes (ordures ménagères, encombrants et refus de tri) et celle incinérée est de 24 625 tonnes. Le reste est traité sur des sites n'appartenant pas au SITTOM-MI par des contrats particuliers.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'exploitant assurera le bon fonctionnement, l'entretien, et la réparation des ouvrages confiés, à savoir l'usine de valorisation de Pontivy et le centre de transfert de Josselin. Il assurera le transport des déchets depuis le centre de transfert vers les exécutoires. L'exploitation comprend également le transport et le traitement des sous-produits. La valorisation des déchets donnera lieu à la production de vapeur (des exutoires en sortie d'usine sont possibles auprès d'industriels que l'exploitant devra démarcher). Des travaux de Dénox seront engagés sur l'usine. Des tranches optionnelles sont prévues.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible pour 2 ans, par décision expresse de pouvoir adjudicateur.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: exploitation d'un second centre de transfert qui est susceptible d'être construit par le SITTOM-MI; tranche optionnelle 2: travaux permettant l'injection d'eau dans le four existant.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-i du décret n° 2016-360, datée et signée (ou formulaire DC1 complété, daté et signé); le cas échéant, le formulaire DC2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3°.c) de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents; les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Pontivy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560190800049
Contact
Point de contact: M. Bastien Gillard
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Aucune autre publication n'est prévue, les modalités de renouvellement sont indiquées dans les documents de la consultation.

Le marché est un marché global de performances dont les objectifs de performance sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Les dossiers devront être adressés, sous format papier et sous format électronique à l'adresse figurant au point I.1, ou déposés en main propre à la même adresse, avant la date indiquée au point IV.2.2.

Le(S) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre,devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre.

La présente procédure à été initiée après une déclaration sans suite d'une première procédure.

Les variantes ne sont autorisées que pour la tranche optionnelle n° 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 144-297154 (2017-07-25)

Informations complémentaires (2017-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-320272
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297154
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mardi 12 septembre 17:00.
Source: OJS 2017/S 154-320272 (2017-08-10)

Informations complémentaires (2017-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittom-mi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359134
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 27.9.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 175-359134 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 106 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332377
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation et le respect des objectifs chiffrés de performance définis par le marché (critère 2)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures retenues par le candidat pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté du site (critère 3)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte propre au SITTOM-MI, de ses installations, et de son projet (critère 4)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix du marché (critère 1)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Nom: Cyclergie SA
Adresse postale: Tour Franklin 10e étage, La Défense 8
Commune postale: Paris
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-tiru.com 🌏
Valeur totale du marché: 16 106 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.).

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 145-332377 (2018-07-26)

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