L'objet du marché est de confier à un opérateur l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy, du centre de transfert de Josselin, ainsi que le transport des déchets depuis la station de transfert vers les exécutoires, selon des prescriptions et objectifs prévus dans les documents de la consultation. L'exploitation comprend le transport et le traitement des sous-produits. Le pouvoir adjudicateur prévoit également de confier, dans le cadre de tranches optionnelles, des prestations complémentaires à l'opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sittom-MI
Numéro d'enregistrement national: 25560190800049
Adresse postale: 1 rue Denis Papin — BP 30218
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bastien Gillard
Téléphone: +33 297071315📞
Courrier électronique: bastien.gillard@sittommi.fr📧
Fax: +33 297071909 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.sittommi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy et du centre de transfert de Josselin.
2017-05”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“L'objet du marché est de confier à un opérateur l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy, du centre de transfert de...”
Brève description
L'objet du marché est de confier à un opérateur l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy, du centre de transfert de Josselin, ainsi que le transport des déchets depuis la station de transfert vers les exécutoires, selon des prescriptions et objectifs prévus dans les documents de la consultation. L'exploitation comprend le transport et le traitement des sous-produits. Le pouvoir adjudicateur prévoit également de confier, dans le cadre de tranches optionnelles, des prestations complémentaires à l'opérateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 144-297154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-12 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mardi 12 septembre 17:00.
Source: OJS 2017/S 154-320272 (2017-08-10)
Informations complémentaires (2017-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sittom-mi
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2017-09-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 27.9.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 175-359134 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy et du centre de transfert de Josselin
2017-05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 106 547 💰
L'exploitant assurera le bon fonctionnement, l'entretien, et la réparation des ouvrages confiés, à savoir l'usine de valorisation de Pontivy et le centre de transfert de Josselin. Il assurera le transport des déchets depuis le centre de transfert vers les exécutoires. L'exploitation comprend également le transport et le traitement des sous-produits. La valorisation des déchets donnera lieu à la production de vapeur (des exutoires en sortie d'usine sont possibles auprès d'industriels que l'exploitant devra démarcher). Des travaux de Dénox seront engagés sur l'usine. Des tranches optionnelles sont prévues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation et le respect des objectifs chiffrés de performance définis par le marché...”
Critère de qualité (nom)
Organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation et le respect des objectifs chiffrés de performance définis par le marché (critère 2)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Mesures retenues par le candidat pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en...”
Critère de qualité (nom)
Mesures retenues par le candidat pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté du site (critère 3)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte propre au SITTOM-MI, de ses installations, et de son projet (critère 4)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix du marché (critère 1)
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: exploitation d'un second centre de transfert qui est susceptible d'être construit par le SITTOM-MI; tranche optionnelle 2: travaux...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: exploitation d'un second centre de transfert qui est susceptible d'être construit par le SITTOM-MI; tranche optionnelle 2: travaux permettant l'injection d'eau dans le four existant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 144-297154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-05
Titre:
“Marché pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Pontivy et du Centre de Transfert de Josselin”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyclergie SA
Adresse postale: Tour Franklin 10e étage, La Défense 8
Commune postale: Paris
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupe-tiru.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 106 547 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).
Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 145-332377 (2018-07-26)