Exploitation de l'usine de compostage des ordures ménagères résiduelles et assimilés

Smictom d'Alsace Centrale

Exploitation de l'usine de compostage des ordures ménagères résiduelles et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Smictom d'Alsace Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17EFC
Brève description:

Exploitation de l'usine de compostage des ordures ménagères résiduelles et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom d'Alsace Centrale
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-alsacecentrale.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_31eTvqVAEC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_31eTvqVAEC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097938
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Une visite (obligatoire) du site aura lieu le 28 mars et le 4.4.2017. Les candidats prendront rendez-vous auprès de Mme Dressler. Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, fax ou mail) à l'adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site Internet: www.achatpublic.com En cas de téléchargement du DCE, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible expressément 4 fois par périodes de 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, ainsi que les documents justifiant que le signataire du marché est habilité à engager le candidat (extrait K-bis ou équivalent, délégation de signature...).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie exigée: retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande garantissant le reversement des provisions non dépensées en fin de marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Scherwiller.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du service — principes d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du service — organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du service — organisation des caractérisations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du service — respect des performances
Organisation du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maintenance, entretien, renouvellement de l'usine
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité, environnement
Gestion du compost et des refus de compostage
Communication et information
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_31eTvqVAEC 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite (obligatoire) du site aura lieu le 28 mars et le 4.4.2017. Les candidats prendront rendez-vous auprès de Mme Dressler.

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, fax ou mail) à l'adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site Internet: www.achatpublic.com

En cas de téléchargement du DCE, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-097938 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 313 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM d'Alsace Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295094
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097938
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2017/S 143-295094 (2017-07-26)

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