Exploitation de l'unité de traitement des boues de Souleyrie par incinération lit — fluidisée

Communauté d'agglomération du Bassin

Le marché a pour objet principalement les missions suivantes: — l'exploitation de l'usine d'incinération de boues issues de la station d'épuration de souleyrie, — le traitement, le transport et l'élimination des déchets issus de l'incinération des boues, — l'entretien, la maintenance de l'installation, — l'assistance à la programmation du GER, — la gestion des résidus de l'incinération y compris ceux issus du traitment des fumées, — les contrôles techniques des équipements (hors biens immobiliers par nature). L'Installation est une unité de ombustion de boues issues de la station d'épuration de Souleyrie et éventuellement d'autres stations d'épuration de l'agglomération. L'Unité d'incinération est composée de: — un silo de stockage en aval des centrifugeuses — un silo de stockage du calcaire — un four à lit fluidisé, — un système de traitement de fumées respectant l'arreté du 20.9.2002 y compris analyse semi continu des dioxines et furanes deux échangeurs air/air et air/eau e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 17EXPLOI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat.public.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187450
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). 1 nombre envisagé de participants aux négociations: 3 au maximum. — Critères de sélections des candidatures: 1 - capacités professionnelles (références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière d'exploitation d'installations de traitement et d'incinération des boues 2- capacités techniques (moyens humains et matériels): compétences en traitement et incinération des boues 3- capacités financières: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — 1. procédure et calendrier prévisionnel :La procédure lancée est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable: Choix des candidats et transmission du DCE début juin 2017, remise des offres mi juillet, auditions fin juillet, notification prévisionnelle fin septembre. 2. La date de prise en charge des installations est prévue au 1.11.2017. Un ordre de service déclenchera le début d'exécution du contrat. 3..visite du site: Une visite obligatoire sera organisée semaine 24 ou 25. Le détail des modalités de déroulement de la visite figure dans le règlement de consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature des entreprises comportant, les modèle de DC1 et DC2 ainsi que le règlement de consultation est exclusivement téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 17exploi, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la même référence. Le dossier contenant les pièces de l'offre sera mis à disposition sur la plate forme de dématérialisation d'achatpublic.com aux seuls candidats invités à participer à la phase de négociation avec les codes d'accès nécessaires pour pouvoir télécharger le dossier. . Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: quantité maximum 13 000 T. Cette quantité sera identique pour la période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés aux motifs que les prestations ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots séparés. L'Allotissement aurait pour effet de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible pour 2 périodes de un an chacune. L'Évaluation financière est effectuée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon sur Cère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fond propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Administratifs, Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: Service des Marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Téléphone: +33 471468630 📞
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: 3 place des carmes
Commune postale: Aurillac
Adresse Internet: https://www.achat.public.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-187450 (2017-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)