Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Puy-Long sur la commune de Clermont-Ferrand (63)

Valtom

Il s'agit d'un dialogue compétitif.
Pour plus de précision, il faut se reporter aux articles 1 à 7 du règlement de consultation (RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Ara — Groupe Veolia

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17 07 013
Brève description:

Il s'agit d'un dialogue compétitif. Pour plus de précision, il faut se reporter aux articles 1 à 7 du règlement de consultation (RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 01 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281265
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: accueil-secretariat du VALTOM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un dialogue compétitif.

Pour plus de précision, il faut se reporter aux articles 1 à 7 du règlement de consultation (RC).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an (voir article 1 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: VALTOM: Julhe Emmanuel ou Favoro François
Adresse postale: 01 Chemin des Domaines de Beaulieu
Courrier électronique: accueil@valtom63.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: accueil-secretariat du VALTOM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2017/S 137-281265 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un dialogue compétitif. Pour plus de précision, il faut se reporter aux articles 1 à 7 du Règlement de consultation (RC).

Valeur totale du marché: 4 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525678
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281265
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Procédure de dialogue compétitif. Offre finale retenue après la phase de dialogue (11.2017). Choix de la CAO du 12.12.2017 validé par la délibération du Valtom nº 2017/1017 du Comité syndical du 14.12.2017 transmise au contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Ferrand le 20.12.2017. La société Onxy Ara est du groupe Veolia. La durée initiale du marché est de 2 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2019. Le marché est renouvelable 2 fois un an par voie expresse. Le montant du marché pour 2 ans est de 4 928 000 EUR + 8 000 EUR de Pse (Pse nº 7 = automatisation de la centrale de valorisation du biogaz); soit: 4 936 000 EUR (HT) — montant hors Tgap sur la base estimative de 80 000 tonnes annuelles avec les options « Accueil et analyses réglementaires » incluses. Courrier d'attribution du 26.12.2017. Ordre de service (Os) nº 1: pour l'année 2018 — en date du 26.12.2017. Début des prestations: le 1.1.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Source: OJS 2017/S 249-525678 (2017-12-27)

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