Execution De Services De Transports Scolaires

Département Hautes-Pyrénées

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le début des prestations interviendra à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2017/2018 soit le 4 septembre 2017.
Le nombre de km annuels dans l'intitulé de chaque lot correspond à l'estimation du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: F17ts001
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le début des prestations interviendra à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2017/2018 soit le 4 septembre 2017. Le nombre de km annuels dans l'intitulé de chaque lot correspond à l'estimation du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073054
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr Les points suivant sont explicités dans le règlement de consultation. Les taxis ou entreprises nouvelles qui ne seraient pas encore inscrits au registre des transporteurs au moment du dépôt de leur candidature disposeront de 2 semaines à compter de la réception du courrier d'information d'attribution du marché pour faire cette démarche auprès de la DREAL. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner.si le candidat répond à plus de lots qu'il ne peut effectivement exécuter du fait du caractère limité de sa licence de transport en termes de véhicules, le nombre maximal de lot pouvant lui etre attribué est limité par ce nombre de véhicules. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le début des prestations interviendra à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2017/2018 soit le 4 septembre 2017.
Le nombre de km annuels dans l'intitulé de chaque lot correspond à l'estimation du marché.
Intitulé du lot: Secteur Castelnau — crouseilles — madiran (7 000 km annuels estimés)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Castelnau — crouseilles — madiran.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période initiale d'1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an.
Intitulé du lot: Secteur Hères — maubourguet (12 775 km annuels estimés)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Hères — maubourguet.
Intitulé du lot: Secteur Buzon — maubourguet (15 750 km annuels estimés)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Buzon — maubourguet.
Intitulé du lot: Secteur Larreule — maubourguet (7 875 km annuels estimés)
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Larreule — maubourguet.
Intitulé du lot: Secteur Vidouze — maubourguet (13 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Vidouze — maubourguet.
Intitulé du lot: Secteur Castelnau Rivière Basse — maubourguet (10 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Castelnau Rivière Basse — maubourguet.
Intitulé du lot: Secteur Lascazères — vic Bigorre (20 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Lascazères — vic Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Castelnau Rivière Basse — vic Bigorre(20 125 km annuels estimés)
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Castelnau Rivière Basse — vic Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Auriébat-Vic en Bigorre (17 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Auriébat-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Monfaucon — vic en Bigorre (21 175 km annuels estimés)
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Monfaucon — vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Marseillan — vic en Bigorre (9 450 km annuels estimés)
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Marseillan — vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Escondeaux-Vic en Bigorre (6 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Escondeaux-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Peyrun-Vic en Bigorre (6 300 km annuels estimés)
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Peyrun-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Maure-Vic en Bigorre (10 500 km annuels estimés)
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Maure-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Ponson Dessus-Vic en Bigorre (6 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Ponson Dessus-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Sedze Maubecq-Vic en Bigorre (15 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Sedze Maubecq-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Lahitte Toupière-Vic en Bigorre (9 100 km annuels estimés)
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur Lahitte Toupière-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Sombrun-Vic en Bigorre (14 000 km annuels estimés)
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur Sombrun-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Marsac-Vic en Bigorre (5 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur Marsac-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Aurensan-Vic en Bigorre (6 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur Aurensan-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Haget-Vic en Bigorre (6 125 km annuels estimés)
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur Haget-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Ségalas-Vic en Bigorre (8 050 km annuels estimés)
Numéro du lot: 22
Brève description: Secteur Ségalas-Vic en Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Sarriac -Bazillac-Tarbes (14 794 km annuels estimés)
Numéro du lot: 23
Brève description: Secteur Sarriac -Bazillac-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Gayan — lagarde (3 850 km annuels estimés)
Numéro du lot: 24
Brève description: Secteur Gayan — lagarde.
Intitulé du lot: Secteur St Sever de Rustan-Sénac (12 790 km annuels estimés)
Numéro du lot: 25
Brève description: Secteur St Sever de Rustan-Sénac.
Intitulé du lot: Secteur Rabastens — sénac (7 000 km annuels estimés)
Numéro du lot: 26
Brève description: Secteur Rabastens — sénac.
Intitulé du lot: Secteur Escondeaux-Sarriac (9 800 km annuels estimés)
Numéro du lot: 27
Brève description: Secteur Escondeaux-Sarriac.
Intitulé du lot: Secteur Maubourguet-Vic-Tarbes (63 525 km annuels estimés)
Numéro du lot: 28
Brève description: Secteur Maubourguet-Vic-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Lalanne-Castelnau Magnoac (20 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 29
Brève description: Secteur Lalanne-Castelnau Magnoac.
Intitulé du lot: Secteur Monlong-Castelnau Magnoac (10 850 km annuels estimés)
Numéro du lot: 30
Brève description: Secteur Monlong-Castelnau Magnoac.
Intitulé du lot: Secteur Arné-Lannemezan (34 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 31
Brève description: Secteur Arné-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Betpouy-Galan (21 350 km annuels estimés)
Numéro du lot: 32
Brève description: Secteur Betpouy-Galan.
Intitulé du lot: Secteur Oroix — siarrouy (8 050 km annuels estimés)
Numéro du lot: 33
Brève description: Secteur Oroix — siarrouy.
Intitulé du lot: Secteur Monlong-Thermes Magnoac (20 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 34
Brève description: Secteur Monlong-Thermes Magnoac.
Intitulé du lot: Secteur Moumoulous-Trie sur Baise (20 300 km annuels estimés)
Numéro du lot: 35
Brève description: Secteur Moumoulous-Trie sur Baise.
Intitulé du lot: Secteur Guizerix-Trie sur Baise (10 500 km annuels estimés)
Numéro du lot: 36
Brève description: Secteur Guizerix-Trie sur Baise.
Intitulé du lot: Secteur Mun-Trie sur Baise (11 900 km annuels estimés)
Numéro du lot: 37
Brève description: Secteur Mun-Trie sur Baise.
Intitulé du lot: Secteur St Sever de Rustan-Trie sur Baise (14 350 km annuels estimés)
Numéro du lot: 38
Brève description: Secteur St Sever de Rustan-Trie sur Baise.
Intitulé du lot: Secteur Orieux-Trie sur Baise (22 750 km annuels estimés)
Numéro du lot: 39
Brève description: Secteur Orieux-Trie sur Baise.
Intitulé du lot: Secteur Campuzan-Trie sur Baise (8 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 40
Brève description: Secteur Campuzan-Trie sur Baise.
Intitulé du lot: Secteur Trie sur Baise-Lannemezan (18 200 km annuels estimés)
Numéro du lot: 41
Brève description: Secteur Trie sur Baise-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Galan-Lannemezan (67 025 km annuels estimés)
Numéro du lot: 42
Brève description: Secteur Galan-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Campistrous-Lannemezan (9 625 km annuels estimés)
Numéro du lot: 43
Brève description: Secteur Campistrous-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Laslades-Tournay (9 100 km annuels estimés)
Numéro du lot: 44
Brève description: Secteur Laslades-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Fréchou Fréchet-Tournay (9 275 km annuels estimés)
Numéro du lot: 45
Brève description: Secteur Fréchou Fréchet-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Oléac Dessus-Tournay (15 050 km annuels estimés)
Numéro du lot: 46
Brève description: Secteur Oléac Dessus-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Burg-Tournay (15 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 47
Brève description: Secteur Burg-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Espieilh-Tournay (23 800 km annuels estimés)
Numéro du lot: 48
Brève description: Secteur Espieilh-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Lannemezan -Tournay-Tarbes (33 775 km annuels estimés)
Numéro du lot: 49
Brève description: Secteur Lannemezan -Tournay-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Cieutat-Tournay (25 550 km annuels estimés)
Numéro du lot: 50
Brève description: Secteur Cieutat-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Moulédous-Tournay (3 500 km annuels estimés)
Numéro du lot: 51
Brève description: Secteur Moulédous-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Nestier-Tournay (8 750 km annuels estimés)
Numéro du lot: 52
Brève description: Secteur Nestier-Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Hitte-Orignac (4 900 km annuels estimés)
Numéro du lot: 53
Brève description: Secteur Hitte-Orignac.
Intitulé du lot: Secteur Hourc-Souyeaux (9 450 km annuels estimés)
Numéro du lot: 54
Brève description: Secteur Hourc-Souyeaux.
Intitulé du lot: Secteur Orieux-Bonnefont (10 500 km annuels estimés)
Numéro du lot: 55
Brève description: Secteur Orieux-Bonnefont.
Intitulé du lot: Secteur Sarlabous-Bagnères de Bigorre (57 575 km annuels estimés)
Numéro du lot: 56
Brève description: Secteur Sarlabous-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Collongues-Tarbes -Trie (36 725 km annuels estimés)
Numéro du lot: 57
Brève description: Secteur Collongues-Tarbes -Trie.
Intitulé du lot: Secteur Angos-Tarbes (19 473 km annuels estimés)
Numéro du lot: 58
Brève description: Secteur Angos-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Castelvieilh — tarbes (11 937 km annuels estimés)
Numéro du lot: 59
Brève description: Secteur Castelvieilh — tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Aubarède-Castelvielh (7 000 km annuels estimés)
Numéro du lot: 60
Brève description: Secteur Aubarède-Castelvielh.
Intitulé du lot: Secteur Arné-Pinas (12 950 km annuels estimés)
Numéro du lot: 61
Brève description: Secteur Arné-Pinas.
Intitulé du lot: Secteur Réjaumont-Lannemezan (17 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 62
Brève description: Secteur Réjaumont-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Recurt-Lannemezan (16 100 km annuels estimés)
Numéro du lot: 63
Brève description: Secteur Recurt-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Cantaous-St Laurent de Neste (4 900 km annuels estimés)
Numéro du lot: 64
Brève description: Secteur Cantaous-St Laurent de Neste.
Intitulé du lot: Secteur Generest-St Laurent de Neste (24 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 65
Brève description: Secteur Generest-St Laurent de Neste.
Intitulé du lot: Secteur Montegut -St Laurent de Neste (5 600 km annuels estimés)
Numéro du lot: 66
Brève description: Secteur Montegut -St Laurent de Neste.
Intitulé du lot: Secteur La Barthe de Neste-St Laurent de Neste (12 600 km annuels estimés)
Numéro du lot: 67
Brève description: Secteur La Barthe de Neste-St Laurent de Neste.
Intitulé du lot: Secteur Tibiran Jaunac-St Laurent de Neste (4 890 km annuels estimés)
Numéro du lot: 68
Brève description: Secteur Tibiran Jaunac-St Laurent de Neste.
Intitulé du lot: Secteur Haut Nistos-St Laurent de Neste (5 600 km annuels estimés)
Numéro du lot: 69
Brève description: Secteur Haut Nistos-St Laurent de Neste.
Intitulé du lot: Secteur Ferrère-Loures Barousse (6 825 km annuels estimés)
Numéro du lot: 70
Brève description: Secteur Ferrère-Loures Barousse.
Intitulé du lot: Secteur Siradan-Loures Barousse (4 200 km annuels estimés)
Numéro du lot: 71
Brève description: Secteur Siradan-Loures Barousse.
Intitulé du lot: Secteur Sost-Loures Barousse (7 000 km annuels estimés)
Numéro du lot: 72
Brève description: Secteur Sost-Loures Barousse.
Intitulé du lot: Secteur Galié-Loures Barousse (29 106 km annuels estimés)
Numéro du lot: 73
Brève description: Secteur Galié-Loures Barousse.
Intitulé du lot: Secteur Gaudent-Loures Barousse (5 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 74
Brève description: Secteur Gaudent-Loures Barousse.
Intitulé du lot: Secteur Sost-Lannemezan (38 850 km annuels estimés)
Numéro du lot: 75
Brève description: Secteur Sost-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur La Barthe de Neste-Lannemezan (5 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 76
Brève description: Secteur La Barthe de Neste-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Bulan-Lannemezan (37 800 km annuels estimés)
Numéro du lot: 77
Brève description: Secteur Bulan-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Laborde-Lannemezan (8 050 km annuels estimés)
Numéro du lot: 78
Brève description: Secteur Laborde-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur St Arroman-Lannemezan (17 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 79
Brève description: Secteur St Arroman-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Capvern-Lannemezan (36 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 80
Brève description: Secteur Capvern-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur St Laurent de Neste-Lannemezan (12 600 km annuels estimés)
Numéro du lot: 81
Brève description: Secteur St Laurent de Neste-Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Labastide-Hèches (5 600 km annuels estimés)
Numéro du lot: 82
Brève description: Secteur Labastide-Hèches.
Intitulé du lot: Secteur Ilhet-Arreau (7 350 km annuels estimés)
Numéro du lot: 83
Brève description: Secteur Ilhet-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Gouaux-Arreau (2 450 km annuels estimés)
Numéro du lot: 84
Brève description: Secteur Gouaux-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Ardengost-Arreau (4 200 km annuels estimés)
Numéro du lot: 85
Brève description: Secteur Ardengost-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Hèches-Arreau (36 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 86
Brève description: Secteur Hèches-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Ancizan-Aulon-Guchen (13 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 87
Brève description: Secteur Ancizan-Aulon-Guchen.
Intitulé du lot: Secteur Estaing — arrens (4 900 km annuels estimés)
Numéro du lot: 88
Brève description: Secteur Estaing — arrens.
Intitulé du lot: Secteur Bareilles-Arreau (3 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 89
Brève description: Secteur Bareilles-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Esparros-Laborde (13 300 km annuels estimés)
Numéro du lot: 90
Brève description: Secteur Esparros-Laborde.
Intitulé du lot: Secteur St Lary Soulan-Arreau (21 560 km annuels estimés)
Numéro du lot: 91
Brève description: Secteur St Lary Soulan-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Loudervielle-Arreau (16 450 km annuels estimés)
Numéro du lot: 92
Brève description: Secteur Loudervielle-Arreau.
Intitulé du lot: Secteur Pla d'adet — st Lary Soulan (3 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 93
Brève description: Secteur Pla d'adet — st Lary Soulan.
Intitulé du lot: Secteur St Lary Soulan-Vielle Aure (9 625 km annuels estimés)
Numéro du lot: 94
Brève description: Secteur St Lary Soulan-Vielle Aure.
Intitulé du lot: Secteur Azet-St Lary Soulan-Vielle Aure (13 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 95
Brève description: Secteur Azet-St Lary Soulan-Vielle Aure.
Intitulé du lot: Secteur Aragnouet-St Lary Soulan (11 550 km annuels estimés)
Numéro du lot: 96
Brève description: Secteur Aragnouet-St Lary Soulan.
Intitulé du lot: Secteur Lannemezan-Bagnères de Bigorre(18 664 km annuels estimés)
Numéro du lot: 97
Brève description: Secteur Lannemezan-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Chelle Spou-Bagnères de Bigorre (7 350 km annuels estimés)
Numéro du lot: 98
Brève description: Secteur Chelle Spou-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Esconnets-Bagnères de Bigorre(19 600 km annuels estimés)
Numéro du lot: 99
Brève description: Secteur Esconnets-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Astugue-Bagnères de Bigorre (16 677 km annuels estimés)
Numéro du lot: 100
Brève description: Secteur Astugue-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Labassère-Bagnères de Bigorre (3 500 km annuels estimés)
Numéro du lot: 101
Brève description: Secteur Labassère-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Germs sur l'oussouet-bagnères de Bigorre (16 100 km annuels estimés)
Numéro du lot: 102
Brève description: Secteur Germs sur l'oussouet-bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Lourdes-Bagnères de Bigorre (31 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 103
Brève description: Secteur Lourdes-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Campan-Bagnères de Bigorre (26 086 km annuels estimés)
Numéro du lot: 104
Brève description: Secteur Campan-Bagnères de Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Bernac Dessus-Bernac Debat (5 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 105
Brève description: Secteur Bernac Dessus-Bernac Debat.
Intitulé du lot: Secteur Hiis — arcizac Adour (4 900 km annuels estimés)
Numéro du lot: 106
Brève description: Secteur Hiis — arcizac Adour.
Intitulé du lot: Secteur Barbazan Debat-Tarbes (14 536 km annuels estimés)
Numéro du lot: 107
Brève description: Secteur Barbazan Debat-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Allier-Salles Adour (2 100 km annuels estimés)
Numéro du lot: 108
Brève description: Secteur Allier-Salles Adour.
Intitulé du lot: Secteur Gavarnie — gèdre (5 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 109
Brève description: Secteur Gavarnie — gèdre.
Intitulé du lot: Secteur Layrisse-Visker (16 625 km annuels estimés)
Numéro du lot: 110
Brève description: Secteur Layrisse-Visker.
Intitulé du lot: Secteur Bénac-Lanne (5 425 km annuels estimés)
Numéro du lot: 111
Brève description: Secteur Bénac-Lanne.
Intitulé du lot: Secteur Bagnères de Bigorre-Tarbes (47 833 km annuels estimés)
Numéro du lot: 112
Brève description: Secteur Bagnères de Bigorre-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur La Mongie-Campan (12 040 km annuels estimés)
Numéro du lot: 113
Brève description: Secteur La Mongie-Campan.
Intitulé du lot: Secteur Arcizac Adour — bagnères (10 604 km annuels estimés)
Numéro du lot: 114
Brève description: Secteur Arcizac Adour — bagnères.
Intitulé du lot: Secteur Campan (8 750 km annuels estimés)
Numéro du lot: 115
Brève description: Secteur Campan.
Intitulé du lot: Secteur Pontacq-Ossun-Tarbes (31 986 km annuels estimés)
Numéro du lot: 116
Brève description: Secteur Pontacq-Ossun-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Ger-Tarbes (19 220 km annuels estimés)
Numéro du lot: 117
Brève description: Secteur Ger-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Luquet-Séron (5 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 118
Brève description: Secteur Luquet-Séron.
Intitulé du lot: Secteur Viscos-Luz (8 225 km annuels estimés)
Numéro du lot: 119
Brève description: Secteur Viscos-Luz.
Intitulé du lot: Secteur Juillan-Tarbes (71 273 km annuels estimés)
Numéro du lot: 120
Brève description: Secteur Juillan-Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Louey-Lourdes (8 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 121
Brève description: Secteur Louey-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Gazost-Lourdes (31 307 km annuels estimés)
Numéro du lot: 122
Brève description: Secteur Gazost-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Geu-Lourdes (7 700 km annuels estimés)
Numéro du lot: 123
Brève description: Secteur Geu-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Julos-Lourdes (3 850 km annuels estimés)
Numéro du lot: 124
Brève description: Secteur Julos-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Bartrès-Lourdes (3 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 125
Brève description: Secteur Bartrès-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Ossun Ez Angles-Lourdes (7 700 km annuels estimés)
Numéro du lot: 126
Brève description: Secteur Ossun Ez Angles-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Sere Lanso-Lourdes (6 825 km annuels estimés)
Numéro du lot: 127
Brève description: Secteur Sere Lanso-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Arrayou Lahitte-Lézignan (9 100 km annuels estimés)
Numéro du lot: 128
Brève description: Secteur Arrayou Lahitte-Lézignan.
Intitulé du lot: Secteur Pontacq-Lourdes (15 050 km annuels estimés)
Numéro du lot: 129
Brève description: Secteur Pontacq-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Omex-Lourdes (9 275 km annuels estimés)
Numéro du lot: 130
Brève description: Secteur Omex-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Peyrouse-Lourdes (15 750 km annuels estimés)
Numéro du lot: 131
Brève description: Secteur Peyrouse-Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Arrens-Argelès Gazost-Gaillagos-Aucun (20 300 km annuels estimés)
Numéro du lot: 132
Brève description: Secteur Arrens-Argelès Gazost-Gaillagos-Aucun.
Intitulé du lot: Secteur Gez-Argelès Gazost-St Savin (9 800 km annuels estimés)
Numéro du lot: 133
Brève description: Secteur Gez-Argelès Gazost-St Savin.
Intitulé du lot: Secteur Estaing-Argelès Gazost (12 950 km annuels estimés)
Numéro du lot: 134
Brève description: Secteur Estaing-Argelès Gazost.
Intitulé du lot: Secteur Boô Silhen-Argelès Gazost (10 150 km annuels estimés)
Numéro du lot: 135
Brève description: Secteur Boô Silhen-Argelès Gazost.
Intitulé du lot: Secteur Artalens-Argelès Gazost (12 250 km annuels estimés)
Numéro du lot: 136
Brève description: Secteur Artalens-Argelès Gazost.
Intitulé du lot: Secteur Préchac-Pierrefitte-Argelès (10 500 km annuels estimés)
Numéro du lot: 137
Brève description: Secteur Préchac-Pierrefitte-Argelès.
Intitulé du lot: Secteur Arbéost-Ferrières (13 650 km annuels estimés)
Numéro du lot: 138
Brève description: Secteur Arbéost-Ferrières.
Intitulé du lot: Secteur Arcizans Dessus-Arras en Lavedan (1 5775 km annuels estimés)
Numéro du lot: 139
Brève description: Secteur Arcizans Dessus-Arras en Lavedan.
Intitulé du lot: Secteur Barèges-Luz (7 700 km annuels estimés)
Numéro du lot: 140
Brève description: Secteur Barèges-Luz.
Intitulé du lot: Secteur Gavarnie-Luz (8 400 km annuels estimés)
Numéro du lot: 141
Brève description: Secteur Gavarnie-Luz.
Intitulé du lot: Secteur Grust-Luz (4 200 km annuels estimés)
Numéro du lot: 142
Brève description: Secteur Grust-Luz.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2. Si pas de Dc1, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relatifs aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour les régies de transport: copie des statuts ou de la délibération créant la régie.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire (préciser nombre de copies de licence) en cours de validité permettant l'exécution des missions du lot auque il est répondu, ou le récipissé de la demande d'inscription à la Dreal, y compris pour les taxis et les entreprises nouvelles.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix unitaires. Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement de 30 jours. Budget annexe transports Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Clause d'insertion par l'activité économique (voir Ccap): — lot 28 (230 h d'insertion par année scolaire) — lot 42 (150 h d'insertion par année scolaire) — lot 112 (150 h d'insertion par année scolaire) — lot 120 (230 h d'insertion par année scolaire).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (en points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations (en points)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements administratifs et retrait des dossiers à http://commandepublique.ha-py.fr: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: drag — direction de l'administration et des Finances Service Achats/Déplacements Pôle Commande Publique 3 Place St Blaise Cs71324
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr
Les points suivant sont explicités dans le règlement de consultation. Les taxis ou entreprises nouvelles qui ne seraient pas encore inscrits au registre des transporteurs au moment du dépôt de leur candidature disposeront de 2 semaines à compter de la réception du courrier d'information d'attribution du marché pour faire cette démarche auprès de la DREAL. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner.si le candidat répond à plus de lots qu'il ne peut effectivement exécuter du fait du caractère limité de sa licence de transport en termes de véhicules, le nombre maximal de lot pouvant lui etre attribué est limité par ce nombre de véhicules. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 040-073054 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36265.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385419
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073054
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une période initiale d'1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. Les montants ci-dessus sont de montants estimatifs annuels. Pour les lots 90-119-138 notifiés le 02/09/17: procédures d'urgence article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 (suite à résiliation) pour 1 an notifiées le 02/09/17. Lot 90: Régie d'esparros (65130). Lot 119: Taxi Lavantes 65120 Luz Saint Sauveur. Lot 138: Arborevie 65560 Arbéost. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
2017-08-11 📅
2017-08-14 📅
2017-08-10 📅
2017-08-30 📅
2017-08-29 📅
2017-09-08 📅
2017-08-08 📅
2017-08-25 📅
2017-08-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une période initiale d'1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. Les montants ci-dessus sont de montants estimatifs annuels.
Pour les lots 90-119-138 notifiés le 02/09/17: procédures d'urgence article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 (suite à résiliation) pour 1 an notifiées le 02/09/17.
Lot 90: Régie d'esparros (65130). Lot 119: Taxi Lavantes 65120 Luz Saint Sauveur. Lot 138: Arborevie 65560 Arbéost.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 188-385419 (2017-09-26)
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