Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Girardot
• Keolis Val-de-Saône

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154275
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Circuit 21151
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Circuit 21150
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit 10554
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport Routier de Passagers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Téléphone: +33 385960037 📞
Courrier électronique: m.blanchedeau.ccgmsv@orange.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Dijon

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R.421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 080-154275 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304656
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154275
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus.

Concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon.

— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 147-304656 (2017-07-31)

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