Evaluation qualitative du dispositif «Promeneurs du Net»

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation qualitative du dispositif Promeneurs du Net. L'Objectif de la prestation attendue est à la fois de mieux connaître l'action des Promeneurs du Net et de comprendre les effets du dispositif sur les professionnels, sur les jeunes et sur les territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 27/17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation qualitative du dispositif Promeneurs du Net. L'Objectif de la prestation attendue est à la fois de mieux connaître l'action des Promeneurs du Net et de comprendre les effets du dispositif sur les professionnels, sur les jeunes et sur les territoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268062
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 49 998 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
Il s'agit d'un marché à tranches fermes et optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant 4 phases, et d'une tranche optionnelle portant sur une restitution supplémentaire. Cette tranche optionnelle donne lieu à paiement si et seulement si elle a lieu.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure.
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.
Le critère «Valeur technique » est apprécié au regard de 4 sous-critères:
— compréhension de la problématique (appréhension de la problématique et des attendus, contexte, appropriation des thèmes d'entretiens, etc.): 25 points;
— modalités de collecte du matériau (organisation du terrain, encadrement et suivi de l'équipe, gestion des aléas et difficultés, etc.): 20 points;
— modalités d'analyse des données et de restitution (proposition de pistes d'analyse, grandes lignes envisagées pour le rapport final, etc.): 15 points;
— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations(nombre et profil des intervenants — fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés, etc.): 10 points.
Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268062 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation qualitative du dispositif Promeneurs du Net. L'objectif de la prestation attendue est à la fois de mieux connaître l'action des Promeneurs du Net et de comprendre les effets du dispositif sur les professionnels, sur les jeunes et sur les territoires.
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Valeur totale du marché: 48 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026237
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268062
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il s'agit d'un marché à tranches fermes et optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant 4 phases, et d'une tranche optionnelle portant sur une restitution supplémentaire. Cette tranche optionnelle donne lieu à paiement si et seulement si elle a lieu.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 013-026237 (2018-01-17)