Évaluation médico-économique du programme d'accompagnement des personnes diabétiques

Cnamts

Suite aux précédentes évaluations du programme Sophia diabète et à certaines limites émises à cette occasion (horizon temporel trop court), la CNAMTS souhaite la réalisation d'une nouvelle évaluation permettant d'évaluer l'impact de Sophia sur la survenue de complications chez les adhérents Sophia (vs les non adhérents). La prestation d'évaluation médico-économique vise donc à permettre à la CNAMTS de disposer d'éléments sur l'impact de Sophia sur la morbi-mortalité et les dépenses associées à un horizon temporel d'environ 10 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2017. Le marché donnera lieu à la remise de 3 livrables. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-08 Avis de marché
2017-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: 531.MA.639
Brève description:
Suite aux précédentes évaluations du programme Sophia diabète et à certaines limites émises à cette occasion (horizon temporel trop court), la CNAMTS souhaite la réalisation d'une nouvelle évaluation permettant d'évaluer l'impact de Sophia sur la survenue de complications chez les adhérents Sophia (vs les non adhérents). La prestation d'évaluation médico-économique vise donc à permettre à la CNAMTS de disposer d'éléments sur l'impact de Sophia sur la morbi-mortalité et les dépenses associées à un horizon temporel d'environ 10 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2017. Le marché donnera lieu à la remise de 3 livrables. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +331 72601356 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PPFRGGKt5v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PPFRGGKt5v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052131
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. 1. En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du Dossier de consultation des Entreprises (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com L'article 1 2. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre. Remise des plis par voie postale: l'enveloppe générale extérieure devra être cachetée et devra contenir les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation. Elle sera adressée à: CNAMTS — à l'attention de Mme Louise Nadine — bureau MZ 316 — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20 «ne pas ouvrir par le courrier general “” AOO — evaluation diabete» Remise des plis par voie électronique: dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com 3. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.de plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC4 — le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou une déclaration mentionnant: — la nature et le montant des prestations sous-traitées, — le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant, — les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, — les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation médico-économique du programme d'accompagnement des personnes diabétiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CNAMTS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1. La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics).
En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.
2. La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics).
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens techniques: description du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat — une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimums requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1. Modalités de financement et de paiement: il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360. Chaque remise de livrable donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement qui fera l'objet d'un paiement définitif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Le fonds budgétaire concerné est le Fonds national de prévention d'éducation et d'information Sanitaires (FNPEIS).
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2. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin, des livrables objets de la prestation et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (profils: 30 % — Organisation de travail: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût total des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PPFRGGKt5v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1. En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du Dossier de consultation des Entreprises (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com
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L'article 1
2. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.
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Remise des plis par voie postale: l'enveloppe générale extérieure devra être cachetée et devra contenir les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation. Elle sera adressée à: CNAMTS — à l'attention de Mme Louise Nadine — bureau MZ 316 — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20 «ne pas ouvrir par le courrier general “” AOO — evaluation diabete»
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Remise des plis par voie électronique: dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com
Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com
3. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.de plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC4 — le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou une déclaration mentionnant:
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— la nature et le montant des prestations sous-traitées,
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,
— les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +331 44426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Fax: +331 72601762 📠
Source: OJS 2017/S 029-052131 (2017-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233653
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052131
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (profils: 30 % — organisation de travail: 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS - DBCSA — Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2017/S 116-233653 (2017-06-15)
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Fournisseurs:
Heva K. Stat Consulting SARL Les Asclepiades
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique Services d'évaluation de l'impact...