Évaluation médico-économique du Programme d'accompagnement des personnes asthmatiques

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Après 2 années de mise en place du programme Sophia asthme, la CNAMTS souhaite la réalisation d'une nouvelle évaluation pour constater si les tendances de la précédentes se confirment (baisse du nombre d'indemnités journalières: adhérents/éligibles, baisse de la durée des arrêts maladies dus à l'asthme...). Le marché donnera lieu à la remise de 3 livrables. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: 560-MA-633
Brève description:
Après 2 années de mise en place du programme Sophia asthme, la CNAMTS souhaite la réalisation d'une nouvelle évaluation pour constater si les tendances de la précédentes se confirment (baisse du nombre d'indemnités journalières: adhérents/éligibles, baisse de la durée des arrêts maladies dus à l'asthme...). Le marché donnera lieu à la remise de 3 livrables. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 av Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: naima.ahlaloum@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8xavQTd1EO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078554
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Après 2 années de mise en place du programme Sophia asthme, la CNAMTS souhaite la réalisation d'une nouvelle évaluation pour constater si les tendances de la précédentes se confirment (baisse du nombre d'indemnités journalières: adhérents/éligibles, baisse de la durée des arrêts maladies dus à l'asthme...) Le marché donnera lieu à la remise de 3 livrables. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et dans le mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) (Cf: RC).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens techniques: description du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations objet de la consultation (Cf: RC).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris, France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 av André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/CNAMTS 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +331 44426375 📞
Source: OJS 2017/S 043-078554 (2017-02-28)
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