Évaluation environnementale du projet de modification du SAR de la Réunion (n 20170025)

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale relative au projet de modification du schéma d'aménagement régional de la réunion (SAR). Le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-03-29 Informations complémentaires
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20170025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale relative au projet de modification du schéma d'aménagement régional de la réunion (SAR). Le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080544
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation n Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partie fixe forfaitaire concerne une phase préparatoire et les 5 phases suivantes:
— phase préparatoire réunion de cadrage à la Réunion avec le comité de pilotage,
— phase 1 état des lieux et modalités de mise en œuvre de l'évaluation environnementale,
— phase 2 étude d'évaluation,
— phase 3 rédaction du rapport d'incidence environnemental du SAR modifié,
— phase 4 assistance administrative auprès de la région réunion,
— phase 5 intégration de l'avis de l'autorité environnementale dans le rapport d'incidence environnemental du SAR modifié qui sera approuvé au final.
Partie variable à prix unitaire fera l'objet de bons de commande, et porte sur:
— les expertises complémentaires et autres analyses expert…
… senior,
… junior,
— réunions supplémentaires du chef de projet à la réunion,
— réunion supplémentaire du chef de projet en visio-conférence d'une durée de 3 heures chacune.
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. imprimé DC1).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (Cf. imprimé DC2).
Pour les entreprises créées après le 1
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales études de même nature fournies au cours des 3 dernières années.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (Cf. imprimé DC2).
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (Cf. imprimé DC2),
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (Cf. imprimé DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation n
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 044-080544 (2017-03-01)
Informations complémentaires (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale relative au projet de modification du Schéma d'aménagement Régional de la Réunion (SAR). Le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122764
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080544
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation n° 20170025. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Source: OJS 2017/S 065-122764 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale relative au projet de modification du Schéma d'aménagement régional de la Réunion (SAR). Le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché: 25 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187258
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
En raison d'un problème informatique sur la plateforme dématérialisée lors de la phase «Consultation», un deuxième numéro de consultation a été créé sur le présent marché. Il s'agit du n° 20171004. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr Télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante — Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1: état des lieux et modalités de mise en œuvre de l'évaluation environnementale,
— phase 2: étude d'évaluation,
— phase 3: rédaction du rapport d'incidence environnemental du SAR modifié,
— phase 4: assistance administrative auprès de la région Réunion,
— phase 5: intégration de l'avis de l'autorité environnementale dans le rapport d'incidence environnemental du SAR modifié qui sera approuvé au final.
— réunions supplémentaires du chef de projet à la Réunion,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un problème informatique sur la plateforme dématérialisée lors de la phase «Consultation», un deuxième numéro de consultation a été créé sur le présent marché. Il s'agit du n° 20171004.
Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr
Télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante — Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 095-187258 (2017-05-16)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études