Évaluation du Plan de déplacement urbain (PDU) 2010-2020 et élaboration du plan de Déplacement urbain 2020-2030 de Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:
— l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,
— l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
| 2017-07-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 4713UH17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-public@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136195 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274553
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article 30.I.7° du décret marchés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 134-274553 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 4713UH17
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:
— l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,
— l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-public@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136195 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274553
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:
— l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,
— l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article 30.I.7° du décret marchés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La consultation est ouverte aux équipes ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants, quel que soit la forme de la candidature:
— compétences en mobilité,
— gestion du trafic et de la circulation,
— transports publics,
— aménagement espaces publics.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus CS 39556
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286112
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274553
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2017/S 139-286112 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à: l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012; l'élaboration du plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus CS 39556
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286112
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274553
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2017/S 139-286112 (2017-07-18)
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