Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à: l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012; l'élaboration du plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.