Le prestataire aura pour mission: 1- la réalisation de l'évaluation (recueil des données, analyse, restitution des résultats) en conformité avec le référentiel d'évaluation figurant dans l'annexe 3. 2- la production de recommandations en vue de l'élaboration du prochain Pti 2019-2020 et l'identification des conditions de réalisation d'une évaluation d'impact au terme du Pdi 2014-2020 (le périmètre de l'évaluation, l'identification des critères d'évaluation, des données nécessaires?) 3- la rédaction d'un rapport final comprenant les résultats de l'évaluation, les recommandations. 4- la participation à une restitution publique organisée par le Département dans les 3 mois qui suivront la fin des travaux d'évaluation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Avis de marché (2017-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17as-Spsvs-0371-S
Brève description:
Le prestataire aura pour mission:
1- la réalisation de l'évaluation (recueil des données, analyse, restitution des résultats) en conformité avec le référentiel d'évaluation figurant dans l'annexe 3.
2- la production de recommandations en vue de l'élaboration du prochain Pti 2019-2020 et l'identification des conditions de réalisation d'une évaluation d'impact au terme du Pdi 2014-2020 (le périmètre de l'évaluation, l'identification des critères d'évaluation, des données nécessaires?)
3- la rédaction d'un rapport final comprenant les résultats de l'évaluation, les recommandations.
4- la participation à une restitution publique organisée par le Département dans les 3 mois qui suivront la fin des travaux d'évaluation.
1- la réalisation de l'évaluation (recueil des données, analyse, restitution des résultats) en conformité avec le référentiel d'évaluation figurant dans l'annexe 3.
2- la production de recommandations en vue de l'élaboration du prochain Pti 2019-2020 et l'identification des conditions de réalisation d'une évaluation d'impact au terme du Pdi 2014-2020 (le périmètre de l'évaluation, l'identification des critères d'évaluation, des données nécessaires?)
3- la rédaction d'un rapport final comprenant les résultats de l'évaluation, les recommandations.
4- la participation à une restitution publique organisée par le Département dans les 3 mois qui suivront la fin des travaux d'évaluation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299493
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification et prendra fin à réception définitive des prestations.
Principe de pondération de la valeur technique:
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments de réponse notée sur 60 %
sous critère 1: Proposition et méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase, afin d'atteindre les objectifs explicités en partie III du cahier des charges accompagné du calendrier prévisionnel des 3 premières phases notées sur 45 %
sous critère 2: Profil de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation noté sur 15 %.
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification et prendra fin à réception définitive des prestations.
Principe de pondération de la valeur technique:
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments de réponse notée sur 60 %
sous critère 1: Proposition et méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase, afin d'atteindre les objectifs explicités en partie III du cahier des charges accompagné du calendrier prévisionnel des 3 premières phases notées sur 45 %
sous critère 2: Profil de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation noté sur 15 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission:
1- la réalisation de l'évaluation (recueil des données, analyse, restitution des résultats) en conformité avec le référentiel d'évaluation figurant dans l'annexe 3.
2- la production de recommandations en vue de l'élaboration du prochain Pti 2019-2020 et l'identification des conditions de réalisation d'une évaluation d'impact au terme du Pdi 2014-2020 (le périmètre de l'évaluation, l'identification des critères d'évaluation, des données nécessaires?)
2- la production de recommandations en vue de l'élaboration du prochain Pti 2019-2020 et l'identification des conditions de réalisation d'une évaluation d'impact au terme du Pdi 2014-2020 (le périmètre de l'évaluation, l'identification des critères d'évaluation, des données nécessaires?)
3- la rédaction d'un rapport final comprenant les résultats de l'évaluation, les recommandations.
4- la participation à une restitution publique organisée par le Département dans les 3 mois qui suivront la fin des travaux d'évaluation.
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce présent marché bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen (Fse) en application du Programme Opérationnel national pour l'emploi et inclusion en métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature:
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Situation économique et financière:
Pièces constituant l'offre:
6- le cahier des charges et ses annexes, établis selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.
7- une décomposition du prix global et forfaitaire de chaque phase
8- le mémoire technique décrivant la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation
art 1 — la méthodologie proposée pour chacune des phases.
Art 2 — le profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens, qualifications et compétences de l'équipe projet)
9- un calendrier prévisionnel sur le délai d'exécution de 6 mois pour les phases 1, 2 et 3 en identifiant les moyens humains dédiés à la conduite et à la réalisation de la prestation d'évaluation
10- joindre les Cv et/ou compétences des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification et prendra fin à réception définitive des prestations.
Principe de pondération de la valeur technique:
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments de réponse notée sur 60 %
sous critère 1: Proposition et méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase, afin d'atteindre les objectifs explicités en partie III du cahier des charges accompagné du calendrier prévisionnel des 3 premières phases notées sur 45 %
sous critère 2: Profil de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation noté sur 15 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).