Evaluation de la contamination chimique biodisponible de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM & C

Evaluation de la contamination chimique de crustacés aquatiques (gammares) (lot 1) et des tissus musculaires de poissons (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 170000001
Brève description:
Evaluation de la contamination chimique de crustacés aquatiques (gammares) (lot 1) et des tissus musculaires de poissons (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Fax: +33 472712601 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314779&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035358
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Marché à prix mixtes. Pour l'exécution des phases 1 et 3, il constitue un marché ordinaire à prix forfaitaire. Pour l'exécution de la phase 2, il constitue un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 27 fixé en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 314 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Evaluation de la contamination chimique de crustacés aquatiques (gammares)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'évaluation de la contamination chimique de crustacés aquatiques (gammares) de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Evaluation de la contamination chimique de tissus musculaires de poissons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'évaluation de la contamination chimique de tissus musculaires de poissons de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Marché à prix mixtes.
Pour l'exécution des phases 1 et 3, il constitue un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Pour l'exécution de la phase 2, il constitue un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 27 fixé en quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le personnel du titulaire du marché doit disposer des habilitations et/ou formations nécessaires pour réaliser les pêches électriques conformément au code du travail (article R. 4544-9 et suivants) pour le lot 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314779&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314779&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour chaque lot, Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. Du présent règlement), selon une pondération de 70 % (et décomposée comme suit: Pertinence de la méthodologie et de l' organisation proposées pour les phases terrain et de laboratoire: 30 % Pertinence de la méthodologie proposée pour la rédaction du rapport de synthèse: 15 % Adéquation aux enjeux du marché des moyens humains et matériels mobilisés pour la prestation: 20 % Pertinence du calendrier d'exécution proposé: 5 %). Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 % (sur la base des prix forfaitaires et leurs décompositions mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot 1 et sur la base des prix forfaitaires et du prix unitaire mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot 2). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP.
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Les marchés issus de la présente consultation sont des appels d'offres ouverts. La phase 2 du lot 2 est un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 27 fixé en quantité, au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et cette phase est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique.
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Date prévisionnelle de démarrage des prestations 01/05/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 021-035358 (2017-01-26)
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Produits/services:
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