Évacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux

Castraise de l'Eau

Évacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Brève description:
Évacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480295
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18 évacuation boue.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2018.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 chemin de la Poudrerie
Pays: Tarn 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-480295 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156047
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-480295
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2018/S 070-156047 (2018-04-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn
Produits/services:
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