Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries

Dinan agglomération

Évacuation et le traitement de déchets collectés sur une partie des déchèteries communautaires. Les déchèteries concernées par le présent marché sont les déchèteries situées à: — la Landec: ZA de Beauvent 22980 La Landec — plancoët: Za de Nazareth 22130 Plancoët — Broons: Parc d'activités du chalet 22250 Broons — pleslin Trigavou: La Ville es Durand 22490 Pleslin Trigavou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092158
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La variante est une variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement de l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis à vis de leur environnement.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires: La variante est une variante imposée.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets non inertes de classe 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement de tous les déchets comprenant en grande majorité des matériaux non incinérables.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Évacuation des incinérables à l'usine d'incinération de Taden
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement et transport à l'usine d'incinération de Taden des déchets comprenant en grande majorité des matériaux incinérables.

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Évacuation, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (peinture, solvants, filtres à huile...).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des bennes ferrailles et batteries usagées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport, valorisation et rémunération des déchets ménagers composés en grande majorité de matériaux métalliques ferreux.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation, tri, et conditionnement du carton
Numéro du lot: 6
Brève description:

Location de bennes, enlèvement, transport et tri de déchets composés de matière carton non souillée.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des déchets bois de classe B
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement, transport et traitement de meubles en bois, bois d'emballage.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets d'amiante ciment (Broons)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marquage règlementaire, fourniture et fermeture des sacs Big Bag, enlèvement des bennes, transport et traitement de l'ensemble des matériaux amiante ciment.

Valeur estimée hors TVA: 7 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets verts (Broons- pleslin Trigavou)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Sont compris, tous les déchets végétaux, branchages, tailles de haies, gazons..

— broyage sur site, avec équipements et matériels adaptés pour le broyage des déchets verts bruts.

— chargement et transport de broyats.

— valorisation agricole en bout de champs ou valorisation sur une plateforme compostage proposée par le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir article Ii.1.4.

Déchetterie de Broons- parc d'activité du Chalet- 22250 Broons.

Déchetterie de Broons- déchetterie de Pleslin Trigavou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Autorisations de transport de déchets dangereux et/ou non dangereux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que le personnel affecté à la prestation du titulaire dépend de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Afin de favoriser le maintien des salariés dans l'emploi, lors des changements de prestataires dans le cadre des appels d'offres, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place l'annexe V. Il s'agit d'un accord de branche relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Siège de Dinan Agglomération.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».5 Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-092158 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.002-17.010
Brève description:

Évacuation et le traitement de déchets collectés sur une partie des déchèteries communautaires. Les déchèteries concernées par le présent marché sont les déchèteries situées à: — La Landec: ZA de Beauvent 22980 La Landec — Plancoët: ZA de Nazareth 22130 Plancoët — Broons: Parc d'activités du chalet 22250 Broons — Pleslin Trigavou: La Ville es Durand 22490 Pleslin Trigavou.

Valeur totale du marché: 568910.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe — BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302393
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092158
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Une variante est imposée par le pouvoir adjudicateur concernant le lot 1. Lot 5, le montant total indiqué au paragraphe V.2.4 est un montant estimatif des reprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets verts (Broons — Pleslin Trigavou)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir article II.1.4.

Déchetterie de Broons — parc d'activité du Chalet — 22250 Broons.

Déchetterie de Broons — déchetterie de Pleslin Trigavou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Une variante est imposée par le pouvoir adjudicateur concernant le lot 1.

Lot 5, le montant total indiqué au paragraphe V.2.4 est un montant estimatif des reprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n

5 Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2017/S 146-302393 (2017-07-28)

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