Évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le Port de Bruyères-sur-Oise Aval

Port autonome de Paris

Accord-Cadre mono-attributaire de prestations d'évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le Port de Bruyères-sur-Oise Aval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDIF

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: ASAV-evacuation-bois
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire de prestations d'évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le Port de Bruyères-sur-Oise Aval.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039505
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise, transport, valorisation, traitement et évacuation de déchets bois présents sur une parcelle située à l'intersection de la rue des Aubains et le chemin du Jacloret, port de Bruyères-sur-Oise.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats doivent utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Il ne pourra excéder 4 ans. Le délai prévisionnel d'exécution est de 6 mois (de la prise en possession des lieux à la remise en état du site). Le montant maximum est de 1 400 000 EUR HT.

Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr — l'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE. Attention: les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039505 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le port de Bruyères-sur-Oise aval.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252549
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039505
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché d'une durée maximale de 6 mois sans montant minimum, avec montant maximum de 1 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise, transport, valorisation, traitement et évacuation de déchets bois présents sur une parcelle située à l'intersection de la rue des aubains et le chemin du Jacloret, port de Bruyères-sur-Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution relative aux prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie relative aux filières de valorisation des déchets et mesures du prestataire pour prendre en compte les mesures environnementales
Délai d'exécution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
Source: OJS 2017/S 124-252549 (2017-06-29)

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