Etudes relatives à la révision du Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain — effondrements des berges du Tarn

DDT 81

La présente consultation a pour objet de réviser les PPRN relatifs au risque d'effondrement de berges actuellement en vigueur:
* PPR effondrement des berges en aval du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 1999;
* PPR effondrement des berges en amont du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 14 novembre 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Géorisques

Qui ?

• DDT 81

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: ddt81pprn2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet de réviser les PPRN relatifs au risque d'effondrement de berges actuellement en vigueur: * PPR effondrement des berges en aval du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 1999; * PPR effondrement des berges en amont du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 14 novembre 2000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 81
Adresse postale: 19 rue de Ciron
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-seu@tarn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 581275928 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080576
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de réviser les PPRN relatifs au risque d'effondrement de berges actuellement en vigueur:

* PPR effondrement des berges en aval du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 1999;

* PPR effondrement des berges en amont du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 14 novembre 2000.

La révision du Plan de Prévention des Risques est réalisée principalement sur la base de:

— la prise en compte des évolutions cartographiques liées au recul progressif de la crête de talus,

— l'analyse spatiale des enjeux présents sur le territoire,

— des évolutions des niveaux de précision des études et des référentiels cartographiques.

L'étude doit conduire:

— à une connaissance détaillée de l'aléa effondrement de berges, sur la base d'un diagnostic géotechnique, complétée par une approche de terrain adaptée à l'évaluation détaillée des phénomènes et de la vulnérabilité dans les zones à risque;

— à une cartographie exhaustive de la connaissance des phénomènes effondrement de berges, des zones d'aléa et d'enjeux ainsi que de la zone réglementée.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Albi, Arthès, Brens, Castelnau-De-Lévis, Coufouleux, Gaillac, Labastide-De-Lévis, Lagrave, Lescure-D'Albigeois, Lisle-Sur-Tarn, Loupiac, Marssac-Sur-Tarn, Mézens, Montans, Rabastens, Rivières, Saint-J.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service eau risques environnement sécurité — Bureau prévention des risques (bâtiment D)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

* Origine du financement: Fonds barnier

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, les prestations commenceront courant deuxième trimestre 2017 pour une durée de 24 mois;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ddt81pprn2017, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080576 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de réviser les PPRN relatifs au risque d'effondrement des berges du Tarn actuellement en vigueur: PPR effondrement des berges en aval du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 1999 et PPR effondrement des berges en amont du barrage de Rivières approuvé par arrêté préfectoral le 14.11.2000.

Valeur totale du marché: 89 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277207
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080576
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La révision du Plan de prévention des risques est réalisée principalement sur la base de:

— à une cartographie exhaustive de la connaissance des phénomènes effondrement de berges, des zones d'aléa et enjeux ainsi que de la zone réglementée.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Gaillac, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Marssac, Mézens, Montans, Rabastens, Rivières, Saint-Juéry, Saint-Sulpice, Terssac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R557-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 135-277207 (2017-07-13)

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