Etudes préliminaires d'infrastructure de réseaux sur la presqu'île du Mazet et le pôle "Nautisme et mer" ainsi que sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-Du-Rhône

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Dans le cadre de l'aménagement de son territoire la métropole Aix-Marseille-Provence, territoire Istres-Ouest Provence, envisage de réaliser des programmes de développement urbain sur la presqu'île du Mazet et le pôle nautisme et mer ainsi que sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Actuellement, ces 2 zones sont faiblement urbanisées et contiennent des friches industrielles et des activités économiques. La présente consultation consiste à étudier le déploiement de tous les réseaux secs et humides nécessaires au projet d'aménagement. La consultation est allotie en 2 lots ci-après détaillés. Chaque lot sera décomposé en 4 phases: — phase 1: Recueil des données, — phase 2: Diagnostic technique, — phase 3: Études préliminaires, — phase 4: Scenarii d'aménagement. Pour chacun des lots les délais d'exécution sont de 26 semaines hors périodes de validations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Études René Gaxieu

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 75170232 - X17IT09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249626
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix des 2 lots: Les prix sont mixtes: Prix global et forfaitaire pour chacune des phases. Prix unitaires pour des réunions supplémentaires éventuelles avec un maximum de 4000,00 euroHt pour la durée de chaque marché. Modalités de variation des prix: les prix sont révisables. Le financement est assuré par les fonds propres de la Métropole d'aix-marseille Provence et les subventions éventuellement attribuées. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, mais non imposée, est un groupement solidaire. Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'équerre (9h à 12h-14h à 16h du lundi au vendredi) ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'Inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes préliminaires d'infrastructure de réseaux sur la presqu'île du Mazet et le pôle Nautisme et Mer à Port-Saint-Louis-Du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Étude porte sur le déploiement de tous les réseaux secs et humides sur la presqu'île du Mazet et le pôle nautisme et mer. Les missions consisteront à — procéder au recueil des données, — établir un diagnostic sur l'état existant des réseaux, — réaliser les études préliminaires et proposer différents scenarii.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Etudes préliminaires d'infrastructure de réseaux sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-Du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Étude porte sur le déploiement de tous les réseaux secs et humides sur l'avenue Georges Brassens. Les missions consisteront à — procéder au recueil des données, — établir un diagnostic sur l'état existant des réseaux, — réaliser les études préliminaires et proposer différents scénarii.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complété ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activités concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin de répondre aux exigences des prestations des deux lots, les candidats ou groupement devront réunir au minimum des qualifications dans les domaines suivants :- vRD (Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (terrassement, assainissement, voirie, réseaux tous fluides) et/ou -eau (Étude de réseaux complexes de distribution d'eau) — aSSAINISSEMENT (Études de réseaux complexes d'assainissement) — éLECTRICITÉ (Ingénierie en électricité complexe) — hTB (Études de réseaux Htb) — bT (Études de réseaux extérieurs BT complexes, ingénierie réseaux Bt/Mt, câble, téléphone).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'équerre (9h à 12h-14h à 16h du lundi au vendredi) ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'Inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Source: OJS 2017/S 123-249626 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de son territoire la métropole Aix-Marseille Provence, territoire Istres-Ouest Provence, envisage de réaliser des programmes de développement urbain sur la presqu'île du Mazet et le pôle nautisme et mer ainsi que sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, ces 2 zones sont faiblement urbanisées et contiennent des friches industrielles et des activités économiques. La présente consultation consiste à étudier le déploiement de tous les réseaux secs et humides nécessaires au projet d'aménagement. La consultation est allotie en 2 lots ci-après détaillés. Chaque lot sera décomposé en 4 phases: — phase 1: Recueil des données, — phase 2: Diagnostic technique, — phase 3: Études préliminaires, — phase 4: Scenarii d'aménagement. Pour chacun des lots les délais d'exécution sont de 26 semaines hors périodes de validations.

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropôle d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147338
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249626
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les marchés, signés par le Pouvoir Adjudicateur le 20.3.2018, peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres cedex, tél: 04 42 11 16 47 du lundi au vendredi sauf j.fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: Recueil des données,

— phase 2: Diagnostic technique,

— phase 3: Études préliminaires,

— phase 4: Scenarii d'aménagement. Pour chacun des lots les délais d'exécution sont de 26 semaines hors périodes de validations.

Intitulé du lot: Etudes préliminaires d'infrastructure de réseaux sur la presqu'île du Mazet et le pôle Nautisme et Mer à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Brève description:

L'Étude porte sur le déploiement de tous les réseaux secs et humides sur la presqu'île du Mazet et le pôle nautisme et mer. Les missions consisteront à:

— procéder au recueil des données,

— établir un diagnostic sur l'état existant des réseaux,

— réaliser les études préliminaires et proposer différents scenarii.

Intitulé du lot: Etudes préliminaires d'infrastructure de réseaux sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Brève description:

L'Étude porte sur le déploiement de tous les réseaux secs et humides sur l'avenue Georges Brassens. Les missions consisteront à:

— réaliser les études préliminaires et proposer différents scénarii.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Source: OJS 2018/S 066-147338 (2018-04-03)

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