Études préalables à l'investissement — relance des lots 3 et 4

OPAC du Rhône

La présente consultation fait suite à la consultation «Études préalables à l'investissement» publiée sous la référence 16-127069 au BOAMP et 2016/s180-322709 au Joue et au cours de laquelle le lot 3 a été déclaré sans suite et le lot 4 infructueux.
Elle concerne les études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve (lot 3) et les études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration (lot 4).
Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'OPAC du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement. Les études ont pour objet de permettre à l'OPAC du Rhône d'appuyer ses choix d'investissement immobiliers sur des critères urbains, techniques, programmatiques et financiers. Les études constituent donc un outil d'aide à la décision d'investir pour sécuriser les décisions d'achat, d'aménagement, de revente, de construction, de renouvellement urbain et patrimonial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La présente consultation fait suite à la consultation «Études préalables à l'investissement» publiée sous la référence 16-127069 au BOAMP et 2016/s180-322709 au Joue et au cours de laquelle le lot 3 a été déclaré sans suite et le lot 4 infructueux. Elle concerne les études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve (lot 3) et les études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration (lot 4). Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'OPAC du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement. Les études ont pour objet de permettre à l'OPAC du Rhône d'appuyer ses choix d'investissement immobiliers sur des critères urbains, techniques, programmatiques et financiers. Les études constituent donc un outil d'aide à la décision d'investir pour sécuriser les décisions d'achat, d'aménagement, de revente, de construction, de renouvellement urbain et patrimonial.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354607
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr. — chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est attribué à 4 prestataires pour le lot 3, 3 prestataires pour le lot 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En cours d'exécution des marchés, les commandes seront attribuées à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement des offres, et en tenant compte de la disponibilité des titulaires qui sera appréciée dans un délai maximum de 24 heures pour répondre à la demande de l'OPAC du Rhône. — s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités. — sous-critères de notation de la valeur technique: lot 3: Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de développement immobilier de programmes de logements en mixité sociale et fonctionnelle (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire(note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2), Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2). Lot 4: Méthodologie d'identification des pathologies et du programme d'opérations de rénovation d'immeubles anciens(note sur 3), Méthodologie d'évaluation des risques (note sur 2), Méthodologie de chiffrage du programme (technique, thermique, architectural) (note sur 3), Organisation de l'équipe, profils des intervenants et moyens associés (note sur 2). — Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations») Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr. En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la consultation «Études préalables à l'investissement» publiée sous la référence 16-127069 au BOAMP et 2016/s180-322709 au Joue et au cours de laquelle le lot 3 a été déclaré sans suite et le lot 4 infructueux.
Elle concerne les études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve (lot 3) et les études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration (lot 4).
Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'OPAC du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement. Les études ont pour objet de permettre à l'OPAC du Rhône d'appuyer ses choix d'investissement immobiliers sur des critères urbains, techniques, programmatiques et financiers. Les études constituent donc un outil d'aide à la décision d'investir pour sécuriser les décisions d'achat, d'aménagement, de revente, de construction, de renouvellement urbain et patrimonial.
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Intitulé du lot: Études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve
Numéro du lot: 3
Brève description: Études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration
Numéro du lot: 4
Brève description: Études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait KBIS, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnel du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est précisé que le candidat devra présenter des compétences en:
— lot 3: urbanisme, développement durable, architecture, analyse Plu, conception et réalisation de logements, d'équipements publics et de résidences spécialisées.
— Lot 4: analyse techniques de bâtiment de logements, architecture, analyse Plu, réhabilitation de logements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège de l'OPAC du Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr.
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est attribué à 4 prestataires pour le lot 3, 3 prestataires pour le lot 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En cours d'exécution des marchés, les commandes seront attribuées à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement des offres, et en tenant compte de la disponibilité des titulaires qui sera appréciée dans un délai maximum de 24 heures pour répondre à la demande de l'OPAC du Rhône.
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— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.
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— sous-critères de notation de la valeur technique:
lot 3:
Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2),
Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de développement immobilier de programmes de logements en mixité sociale et fonctionnelle (note sur 2),
Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire(note sur 2),
Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2),
Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2).
Lot 4:
Méthodologie d'identification des pathologies et du programme d'opérations de rénovation d'immeubles anciens(note sur 3),
Méthodologie d'évaluation des risques (note sur 2),
Méthodologie de chiffrage du programme (technique, thermique, architectural) (note sur 3),
Organisation de l'équipe, profils des intervenants et moyens associés (note sur 2).
— Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:
http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»)
Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr.
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En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2017/S 173-354607 (2017-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la consultation «Études préalables à l'investissement» publiée sous la référence 16-127069 au Boamp et 2016/s180-322709 au JOUE et au cours de laquelle le lot 3 a été déclaré sans suite et le lot 4 infructueux. Elle concerne les études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve (lot 3) et les études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration (lot 4). Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'opac du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement. Les études ont pour objet de permettre à l'opac du Rhône d'appuyer ses choix d'investissement immobiliers sur des critères urbains, techniques, programmatiques et financiers. Les études constituent donc un outil d'aide à la décision d'investir pour sécuriser les décisions d'ac.
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061340
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354607
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par conséquent, les montants renseignés ne sont pas contractuels, ils correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. — s'agissant du lot 3, l'atelier Carte Blanche est mandataire du groupement également composé de Altereco. L'atelier Dalmas est mandataire du groupement également composé de l'atelier Anne Gardoni et d'Arbor & Sens, — s'agissant du lot 4, Zeppelin Architectes est mandataire du groupement également composé de Symbiose Aménagements, — aucun sous-traitant n'a été présenté lors de la remise des offres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Référence
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par conséquent, les montants renseignés ne sont pas contractuels, ils correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. — s'agissant du lot 3, l'atelier Carte Blanche est mandataire du groupement également composé de Altereco. L'atelier Dalmas est mandataire du groupement également composé de l'atelier Anne Gardoni et d'Arbor & Sens,
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— s'agissant du lot 4, Zeppelin Architectes est mandataire du groupement également composé de Symbiose Aménagements,
— aucun sous-traitant n'a été présenté lors de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L 551-1 et suivants L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2018/S 028-061340 (2018-02-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Atelier Carte Blanche Atelier Didier Dalmas Architectes Associés EKA Factory atelier d'architecture Philippe Noir Rue Royale Architectes UNANIME ARCHITECTES LYON Zeppelin Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse