Etudes pour l'élaboration du Schéma Régional de l'intermodalité de Corse et sa déclinaison opérationnelle

Collectivité territoriale de Corse

Etudes pour l'élaboration du Schéma Régional de l'intermodalité de Corse et sa déclinaison opérationnelle
le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: Unicité de la prestation et cohérence d'ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EREA Conseils
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• Collectivité territoriale de Corse

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Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17S0039
Brève description:

Etudes pour l'élaboration du Schéma Régional de l'intermodalité de Corse et sa déclinaison opérationnelle le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: Unicité de la prestation et cohérence d'ensemble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193836
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc. — Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Les prix sont fermes actualisables; — une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique (pondération: 60 %) Moyens humains, matériels et méthodologie appréciés notamment au vu du contenu du mémoire technique, et décomposé comme suit: — sous -critère 1: méthodologie, phasage appréciés au vu du contenu du mémoire technique: 60 — sous -critère 2: moyens humains et matériels spécifiquement dédiés pour mener à bien la mission: 40 2. Prix (pondération: 40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes pour l'élaboration du Schéma Régional de l'intermodalité de Corse et sa déclinaison opérationnelle

le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: Unicité de la prestation et cohérence d'ensemble.

Cette consultation a pour objet les études pour l'élaboration du Schéma Régional de l'intermodalité de Corse et sa déclinaison opérationnelle. Son objectif global est d'exprimer dans un schéma sectoriel d'orientations et d'actions la vision stratégique de la Collectivité Territoriale de Corse et sa déclinaison concrète relative à l'organisation des transports et des déplacements sur son territoire.

Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit:

Phase no 1: Diagnostic

Phase no 2: Propositions et évaluation de scenarii d'organisation multimodale des déplacements

Phase no 3: Elaboration du Schéma Régional de l'intermodalité (Sri)

Phase no 4: Mise en oeuvre des conclusions du schéma régional de l'intermodalité.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2017.

La durée est fixée à 6 Mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles: Moyens en personnels / matériels dont dispose le candidat

2. Capacités financières

3. Capacités techniques: Références de prestations analogues sur les trois dernières années.

Situation économique et financière:

— Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage

— moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.

— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

— Délai de paiement: 30 jours.

— Les prix sont fermes actualisables;

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (pondération: 60 %)

Moyens humains, matériels et méthodologie appréciés notamment au vu du contenu du mémoire technique, et décomposé comme suit:

— sous -critère 1: méthodologie, phasage appréciés au vu du contenu du mémoire technique: 60

— sous -critère 2: moyens humains et matériels spécifiquement dédiés pour mener à bien la mission: 40

2. Prix (pondération: 40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques 22 Cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 098-193836 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pour l'élaboration du schéma régional de l'intermodalité de corse et sa déclinaison opérationnelle.

Valeur totale du marché: 170 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403146
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193836
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pour l'élaboration du schéma régional de l'intermodalité de corse et sa déclinaison opérationnelle. Son objectif global est d'exprimer dans un schéma sectoriel d'orientations et d'actions la vision stratégique de la collectivité territoriale de corse et sa déclinaison concrète relative à l'organisation des transports et des déplacements sur son territoire.

Phase n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2017/S 196-403146 (2017-10-10)

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