Études patrimoniales et de gestion visant des sites classés ou à classer

DREAL Grand-Est

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet 3 catégories de missions variables selon le site concerné. Ces missions sont les suivantes:
— étude patrimoniale d'un territoire, en amont du classement d'un site,
— établissement d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères,
— réalisation d'un plan de gestion de site classé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Qui ?

• DREAL Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection du paysage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-01-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Numéro de référence: Drealge
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet 3 catégories de missions variables selon le site concerné. Ces missions sont les suivantes: — étude patrimoniale d'un territoire, en amont du classement d'un site, — établissement d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères, — réalisation d'un plan de gestion de site classé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection du paysage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand-Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.philippe@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506580
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement des marchés subséquents: l'origine du financement: 100 % État. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des caractéristiques. Les prix des marchés subséquents sont fermés actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et de solde. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet 3 catégories de missions variables selon le site concerné. Ces missions sont les suivantes:

— étude patrimoniale d'un territoire, en amont du classement d'un site,

— établissement d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères,

— réalisation d'un plan de gestion de site classé.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études patrimoniales et de gestion visant des sites classés ou à classer
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet 3 catégories de missions variables selon le site concerné. Ces 3 catégories de mission sont les suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois une année, sauf dénonciation par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire d'un marché subséquent la réalisation de prestations similaires à celles du marché concerné, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La région Grand-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans le DUME).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— capacités profess:

—— les moyens humains du candidat,

—— l'indication des titres d'études et profess de l'opérateur écon. Et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des resp. De prestation de services de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs écon. Pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier disposer un titre de paysagiste DPLG et avoir réalisé au moins une étude dans le domaine des paysages à échelle d'un grand territoire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/PAF/EMP, bureau nº 210, 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Commune postale: Metz
Courrier électronique: utiliserprofil@acheteur.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "«Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 243-506580 (2017-12-14)

Informations complémentaires (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études patrimoniales et de gestion visant des sites classés ou à classer
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039981
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506580
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2018/S 019-039981 (2018-01-25)

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