Études faisabilité PLUI

Informations complémentaires

Pour plus de renseignements, se référer au Règlement de la consultation (RC) notamment concernant les compétences exigées de la part des candidats, la composition du Dossier de consultation des entreprises, la composition de l'offre à remettre par les candidats et les modalités de classement des candidats. Pour plus de renseignements concernant les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour les marchés subséquents à venir, se référer au Cahier des charges administratives particulières (CCAP).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que deux classements seront effectués:

— le premier classement permettra de désigner les cinq attributaires de l'accord-cadre et le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera titulaire du premier marché subséquent,

— le deuxième classement permettra de désigner le titulaire du deuxième marché subséquent.

La notification de l'accord-cadre entraine la notification des deux premiers marchés subséquents.

La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à mi-juillet 2017.

concernant l'attribution de l'accord-cadre et le premier marché subséquent, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés suivants:

Critère 1 — valeur technique — 60 pts / Critère 2 — prix des prestations — 40 pts

1/ Le critère «Valeur technique» sera évalué au regard des sous-critères ci-après: Moyens, organisation, méthode et compréhension des enjeux (40 pts), références et plans (20 pts).

2/ Le critère «Prix des prestations» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: prix euro(s) HT du DQE (total A) (25 pts), prix euro(s) HT du DQE (total B) (5 pts), cohérence des prix (10 pts).

concernant l'attribution du deuxième marché subséquent, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés suivants:

Critère 1 — valeur technique — 60 pts / Critère 2 — prix des prestations — 40 pts

1/ Le critère «Valeur technique» sera évalué au regard des sous-critères ci-après: Méthodologie et organisation prévue pour réaliser les missions du marché subséquent (30 pts), compréhension et enjeux de la mission (15 pts), Composition et organisation de l'équipe (15 pts).

2/ Le critère «Prix des prestations» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: prix euro(s) HT du DQE (total A) (25 pts), prix euro(s) HT du DQE (total B) (5 pts), cohérence des prix (10 pts).

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière. Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, du bordereau des prix unitaires ou de son détail quantitatif estimatif. Le caractère incomplet du bordereau des prix unitaires et/ou de son détail quantitatif estimatif entrainera également l'irrégularité de l'offre. L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la « Valeur technique » entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

Situation économique et financière

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.